Décret impérial 2713 - 019

Article I : Tout ouvrier belondaure peut disposer d'une retraite pleine et entière s'il en fait la demande et répond aux critères requis pour en bénéficier.

Article II : Les droits à la retraite des ouvriers belondaures sont unifiés en partant de la situation présente au 1^er Maxenine 2713 :

• Pour les ouvriers de l'industrie, c'est-à-dire dépendant des Caisses d'assurances des métallurgies, des mines, des textiles et confections, des sidérurgies, des chantiers navales et des arsenaux :
  
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-cinq annuités, soit exactement trois cents cinquante mois au 1^er Maxenine 2713 jusqu'au 5 Vacancine 2713, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs vingt-quatre meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-cinq annuités et deux mois, soit exactement trois cents cinquante-deux mois au 1^er Kalamanine 2714 jusqu'au 40 Constantine 2714, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs vingt-sept meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-cinq annuités et quatre mois, soit exactement trois cents cinquante-quatre mois au 1^er Amezzianel 2714 jusqu'au 40 Izaleninel 2714, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs trente meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-cinq annuités et six mois, soit exactement trois cents cinquante-six mois au 1^er Sibenine 2714 jusqu'au 5 Vacancine 2714, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs trente-trois meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-cinq annuités et huit mois, soit exactement trois cents cinquante-huit mois au 1^er Kalamanine 2715 jusqu'au 40 Constantine 2715, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs trente-six meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-six annuités et un mois, soit exactement trois cents soixante-et-un mois au 1^er Amezzianel 2715 jusqu'au 40 Izaleninel 2715, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs trente-neuf meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-six annuités et trois mois, soit exactement trois cents soixante-trois mois au 1^er Sibenine 2715 jusqu'au 5 Vacancine 2715, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs quarante-deux meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-six annuités et cinq mois, soit exactement trois cents soixante-cinq mois au 1^er Kalamanine 2716 jusqu'au 40 Constantine 2716, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs quarante-cinq meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-six annuités et sept mois, soit exactement trois cents soixante-sept mois au 1^er Amezzianel 2716 jusqu'au 40 Izaleninel 2716, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs quarante-huit meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-sept annuités, soit exactement trois cents soixante-dix mois à partir du 1^er Sibenine 2716, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs cinquante meilleurs mois.
  
  
• Pour les ouvriers de l'agriculture, c'est-à-dire dépendant des Caisses des agricultures et des pêches :
  
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-neuf annuités et cinq mois, soit exactement trois cents quatre-vingt-quinze mois au 1^er Maxenine 2713 jusqu'au 5 Vacancine 2713, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-et-un pour cent [51%] de la rémunération de leurs cinquante-neuf meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-neuf annuités, soit exactement trois cents quatre-vingt-dix mois au 1^er Kalamanine 2714 jusqu'au 40 Constantine 2714, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-deux pour cent [52%] de la rémunération de leurs cinquante-huit meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-huit annuités et sept mois, soit exactement trois cents quatre-vingt-sept mois au 1^er Sibenine 2714 jusqu'au 5 Vacancine 2714, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-trois pour cent [53%] de la rémunération de leurs cinquante-sept meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-huit annuités et quatre mois, soit exactement trois cents quatre-vingt-quatre mois au 1^er Kalamanine 2715 jusqu'au 40 Constantine 2715, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-quatre pour cent [54%] de la rémunération de leurs cinquante-six meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-huit annuités et un mois, soit exactement trois cents quatre-vingt-un mois au 1^er Amezzianel 2715 jusqu'au 40 Izaleninel 2715, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-cinq pour cent [55%] de la rémunération de leurs cinquante-cinq meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-sept annuités et neuf mois, soit exactement trois cents soixante-dix-neuf mois au 1^er Sibenine 2715 jusqu'au 5 Vacancine 2715, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-six pour cent [56%] de la rémunération de leurs cinquante-quatre meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-sept annuités et sept mois, soit exactement trois cents soixante-dix-sept mois au 1^er Kalamanine 2716 jusqu'au 40 Constantine 2716, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-sept pour cent [57%] de la rémunération de leurs cinquante-trois meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-sept annuités et cinq mois, soit exactement trois cents soixante-dix-cinq mois au 1^er Amezzianel 2716 jusqu'au 40 Izalenine 2716, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-huit pour cent [58%] de la rémunération de leurs cinquante-deux meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-sept annuités et trois mois, soit exactement trois cents soixante-treize mois au 1^er Sibenine 2716 jusqu'au 5 Vacancine 2716, pour bénéficier d'une retraite équivalent à cinquante-neuf pour cent [59%] de la rémunération de leurs cinquante-et-un meilleurs mois.
    
  • Il faut être âgé de soixante-cinq ans [65 ans], avoir travaillé pendant trente-sept annuités, soit exactement trois cents soixante-dix mois à partir du 1^er Kalamanine 2717, pour bénéficier d'une retraite équivalent à soixante pour cent [60%] de la rémunération de leurs cinquante meilleurs mois.

L'ouvrier qui, au cours de sa vie active, aura été sous statut d'ouvrier agricole et alternativement sous statut d'ouvrier industriel, est soumis au régime de la dernière Caisse d'assurance sociale dont il dépend.

Les retraites sont financées par les cotisations des actifs de chaque Caisse d'assurance sociale

Article III : Il est interdit d'exercer le cumul emploi-retraite. Toute personne qui cumule retraite et salaire encoure une poursuite en justice et prend le risque d'être soumis à une demande de remboursement avec dommages et intérêts.

Article IV : Toute ouvrier cessant son activité sans avoir répondu aux critères ne peut prétendre bénéficier d'une retraite. Toute ouvrier encourant un redressement fiscal ne peut bénéficier d'une retraite.

Article V : Si la demande en est fait, un système de réversion aux veufs et veuves des retraites ouvriers décédés est ouvert à toute épouse ou époux. Il permet à l'époux ou épouse restant de bénéficier de quatre-vingt pour cent [80%] du montant de la retraite de l'épouse ou de l'époux décédé.

Article VI : Pour s'assurer qu'aucune fraude ne sera commise dans le versement de la pension ou qu'aucun problème de retard dans le versement n'interviendra, il sera utilisé le « Livret ouvrier » créé par la Loi du 16 Sibenine 2585 dans lequel figurent la carrière consignée, les raisons de changement de travail, le salaire mensuel consigné pour chaque travail, y compris les augmentations et les baisses de rémunération, lequel est présenté obligatoirement à la demande des autorité ou pour l'obtention d'un prêt ou d'un logement, fera foi pour obtenir le versement de la retraite.

Article VII : Pour recevoir le versement de sa retraire, l'ouvrira doit aller au siège de la Préfecture du Département de son dernier emploi et présenter son « Livret ouvrier » pour vérification la première fois. La Préfecture donne alors l'autorisation à la Caisse d'assurance sociale concernée de verser automatiquement et chaque mois la retraite.