Edit constituant la Haute Cour

NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article 58 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU la nécessité désormais évidente de nommer les membres de la Haute Cour parmi les sénateurs afin de juger les responsables de la Fronde d'Elbêröhnit et de la Guerre de Sécession,

VU l'honnêteté, l'impartialité, l'intégrité et les compétences des suivants,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Édit a écrit:

Article I : Monsieur Tancrède Batignoles, sénateur de son état, est nommé juge et Président de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article II : Monsieur Hostien Meredius, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article III : Monsieur Bernard Vachon, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article IV : Monsieur Thierry Vartel, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article V : Monsieur Alexandre Montier, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article VI : Monsieur Liviel de Vrissi, procureur de son état, est nommé Procureur de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent édit prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 31 Izaleninel 2713.