L'édifice est couronné ! (première partie)

Alors que les Belondaures ont ratifié à plus des quatre cinquièmes l'Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire et que les opposants à l'Empire viennent de subir une nouvelle défaite, cuisante celle-ci, il est temps de poser un regard avisé sur le nouveau texte constitutionnel.
Celui-ci sans renouer avec les pratiques décadentes du parlementarisme, du régime d'assemblée, et de l'anarchie sociale et politique, entend apporter la liberté politique, sociale et civile à un régime qui assurait déjà l'autorité, l'ordre et la démocratie aux Belondaures.
En cela on peut s'accorder pour conclure, comme le grand historien Remens Arion, « que ce qu’un homme peut faire de plus grand, c’est de donner la liberté à sa Patrie, quand il tient le pouvoir absolu. L’Empereur a cette gloire. Nous ignorons qui, dans l’histoire, la partagera avec lui. » Partageons ce postulat que l'Empereur détenait réellement tous les pouvoirs - ce qui peut être possible mais n'aliénait en rien la liberté - et analysons donc nos nouvelles institutions.




C'est ce qui ressort en premier du texte constitutionnel nouveau : en cela le régime reste fidèle à ses principes, ceux de l'autorité dans la démocratie, s'incarnant autour d'un homme, l'Empereur. Cette conception plébiscitaire, et ô combien démocratique, traduit cette conception en une formule lapidaire dans le Préambule : « L'Empereur gouverne au moyen des corps constitués : le Gouvernement, le Sénat, le Conseil d'État, les administrations publiques centrales et territoriales et la Diète. » Et elle donne à Sa Majesté le pouvoir de consulter le Peuple par plébiscite dans les articles 7 et 11 : « Sa Majesté L'Empereur, à qui la Nation a délégué son pouvoir est responsable devant le Peuple belondaure, auquel Il a toujours le droit de faire appel, afin que celui-ci puisse dans les circonstances solennelles Lui confirmer sa confiance » ; « Sa Majesté L'Empereur peut soumettre à plébiscite tout projet de loi. » Car, dans le régime impérial, le plébiscite conforte l’« élection » impériale (« La dignité impériale est définitivement dévolue après acceptation du Peuple par plébiscite. », article 2), il en tient lieu. De la sorte, même lorsque l’Empire, avec l’hérédité dynastique, retranche des principes constitutionnels toute perspective d’élection du pouvoir suprême, l’Empereur garde la possibilité de ressourcer son pouvoir et d’interroger le Peuple souverain, comme il le fit en de nombreuses occasions au cours de son règne, afin que soit manifestée la « pensée nationale » qui s’impose à tous.
L’opposition y voit l’un des signes les plus manifestes du pouvoir personnel ; et jusqu’au bout, elle en demande l’abandon. Aujourd’hui au contraire, l’usage du plébiscite doit être unanimement admis comme le moyen le plus démocratique de définir les grandes orientations de la politique de la Nation et aussi de rendre responsable l'Empereur devant le Peuple non pas à la seule occasion de son accession au Trône mais tout au long de son règne.




L'Empereur, fort de l’approbation plébiscitaire est ainsi la clef de voûte du système ; et les Ministres sont logiquement les siens, non ceux de la Diète - car comme dit auparavant il ne fut à aucun moment question de revenir au parlementarisme et si les Ministres sont responsables (article 8), il s'entend qu'ils ne le sont que devant l'Empereur et le Peuple.
L'Empereur est d’autant plus attaché à ce second principe qu’il a personnellement eu à subir, avant le 33 Maxenine 2708, les sujétions d’une pratique inverse. En effet, quoique la Premier Constitution Impériale Nationale eût proclamé la séparation des pouvoirs et en eût tiré les conséquences en ne prévoyant la possibilité pour la Diète de renverser les Ministres nommés par l'Empereur - et donc censés appliquer sa politique - qu'après de grandes garanties juridiques, les membres du ministère Ocatve Berroin, presque tous d’origine libérale, et les députés libéraux et conservateurs (royalistes ralliés à l'Empire) majoritaires, également issus pour la plupart de l'ancienne Troisième République, lui avaient imposé une pratique parlementaire, identique à celle sous la Troisième République, à des institutions censitaires (malgré l'Empereur favorable au suffrage universel). Il avait dû plusieurs fois renvoyer son gouvernement mis en minorité par la Diète ; et il avait eu les plus grandes difficultés, à orienter l’action des Ministres selon ses propres vues. Il s'agissait d'une véritable « cohabitation » entre l'Empereur, et ses soutiens (vite appelés « nabelnistes » en lieu et place de « césaristes »), et les libéraux ; les conservateurs arbitrant le plus souvent.
Pour qu’un tel scénario ne pût se reproduire, l'Empereur a veillé à ce que la Constitution nouvelle soit sans ambiguïté sur ce point. La responsabilité ministérielle y est abordé dans le titre I, celui de l'Empereur, faisant ainsi comprendre à chacun que si les Ministres sont effectivement responsables ils ne le sont que devant l'Empereur. Les Ministres ne sont que les exécutants, chacun pour ce qui le concerne, de la volonté impériale. Ils n’ont pas de ligne politique propre. Et un changement d’orientation de l’Empereur dans un secteur de l’action gouvernementale n’entraîne pas obligatoirement le remplacement du ministre qui en a la charge. Il n’y a d’ailleurs pas de Gouvernement au sens parlementaire du mot, pas de Président du Conseil, pas de Premier Consul ou de Premier Ministre, pas de renvoi, de démission ni de nomination collectives de Ministres, excepté si l'Empereur en juge autrement. Et le titre de « Ministre d'Etat » n'est pas un titre de chef du Gouvernement, il n'est qu'une distinction honorifique offerte à un Ministre en particulier et rien ne dit que cette distinction sera confirmée dans le futur.
Pour plus de sécurité, car la pente du parlementarisme était forte, et grand le risque d’y être entraîné, la Constitution établit une stricte séparation entre la Diète et les Ministres, comme dans la Deuxième Constitution de l'Empire. Les deux fonctions de député et Ministre sont incompatibles, comme précisé à l'article 8 : « Les membres du Gouvernement ne peuvent être membres de la Diète. » Ainsi sont-ils moins portés à la connivence avec ceux dont ils ne peuvent plus être les collègues à l'Hôtel d'Amezzianel. S'ils ne défendent eux-mêmes leurs projets devant les députés, ils peuvent faire acte d'autorité et décider à tout moment la suspension des débats (article 41, « Les députés votent les lois, avec priorité aux projets de lois, après un débat, excepté si le Gouvernement décide d’utiliser la procédure d’urgence »). Le droit d’interpellation est en revanche rétabli, justifiant ainsi plus amplement la présence des Ministres en cette enceinte ; mais bien heureusement rien oblige un Ministre à répondre ou à organiser un débat sur le sujet de l'interpellation s'il le juge peu opportun. Ainsi, si le cordon sanitaire entre les Ministres et la Diète est aboli et que celle-ci a vu ses droits augmenter considérablement, un contrôle des premiers sur la seconde est instauré pour éviter toute dérive.
Cette construction originale fut dénoncée par l’opposition libérale, socialistes, radicale et républicaine tout au long de la campagne du plébiscitaire. Mais bien sagement en regard de notre Histoire constitutionnelle, l'Empereur a tranché au profit du pouvoir exécutif l’épineux débat sur les prérogatives des organes législatif et exécutifs, qui agitait le pays depuis l'Ancien Régime et Constantive I , avait conduit à deux révolutions et provoqué de nombreuses crises politiques, de nombreuses trahisons et affaibli la Nation, alors que beaucoup estimaient au contraire, à la suite de nombreux idéologues, tels le Sieur Razard ou Ségolaine Royel, qu’il convenait que « l'Empereur règne mais ne gouverne pas ». Ce qui fait du ministère la pièce capitale du mécanisme constitutionnel, sous l’impulsion et le contrôle exclusifs de l’Assemblée.
Aujourd’hui, hormis quelques personnes qui croient encore au parlementarisme, plus personne ne conteste que l'Empereur soit le véritable chef du Gouvernement et tout le monde considérerait comme déloyal autant qu’incongru qu’un ministre, fût-ce quelqu'un de talentueux, quelqu'un ayant le titre de Ministre d'Etat, ou pire l’ensemble du ministère voulût se mettre en travers de sa volonté. Ce triomphe de la thèse impériale s’explique aisément. Dans un siècle où la souveraineté du Peuple est un principe majoritairement reconnu, on pouvait contester le pouvoir de déterminer et conduire lui-même la politique de la Nation à un Roi du Belondor ne tenant son pouvoir que de l’hérédité et d’un droit divin auquel on ne croyait plus ; on pouvait le reléguer presque hors de la sphère politique, dans un rôle d’arbitre suprême, inviolable et sacré. On pouvait a fortiori le faire à l’encontre d’un Roi « ramené dans les fourgons de l'étranger » à la légitimité mal assurée, et, encore avec une certaine logique, vis-à-vis de Présidents de la République élus par la chambre unique sous la Troisième République. Face à eux, la Diète ou Chambre des députés - peu importe le nom - apparaît tout naturellement comme la seule représentante de la Nation ; il est normal, en conséquence, qu’elle commande au ministère pourrai-t-on dire, quoi que ceci apparaisse bien vite comme inefficace. Mais dès lors que l'Empereur est désigné directement par le suffrage universel, il en est tout différemment, sous réserve - bien entendu - que son Sa Majesté use effectivement du pouvoir plébiscitaire.