Réforme constitutionnelle

Ségolaine Royel a écrit:

- Je ne vois pas les choses de la même manière... ils auront une immunité judiciaire mais non une immunité constitutionnelle.
S'ils ont des propos qui peuvent mettre en péril la Constitution, ils seront sanctionnés. Seulement pour ceci.
.

C'est trop vague. Déjà, ma formule me semble claire : "ils sont révocables si et seulement si leurs actes ou propos peuvent compromettre l'intégrité et l'indépendance du pouvoir judiciaire". Soyons clairs sur ce que cela signifie : "intégrité" signifie qu'ils peuvent être mis en accusation pour les cas de trahison(acte de faire la guerre contre le Belondor, ou de se ranger du côté de ses ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne serait convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique) ; corruption ; tout autre crime et délit. Et quant à "compromettre l'indépendance du pouvoir judiciaire", cela signifie qu'un juge ne doit pas céder ou juger face à toute ingérence d'un autre pouvoir ou lobby. Je crois que c'est clair.
Attention à ce qu'il n'y ait pas de dérives, comme quoi tout ce qu'ils diraient pourraient être assimilables à "mettre en péril la constitution", surtout s'ils jugent de la constitutionnalité d'une loi, d'autant plus que leurs décisions sont sans recours.
Bref, comme sur le modèle de l'impeachment US(qui touche le président et les juges de la cour suprême), le juge ne peut être destitué(selon la procédure précisée)que si leurs actes ou propos peuvent compromettre l'intégrité et l'indépendance du pouvoir judiciaire, et pour les cas de trahison ; corruption ; tout autre crime et délit. Une fois destitué, l'accusé sera passible de poursuites pour les mêmes faits devant les tribunaux civils ordinaires, avec la procédure normale et sujet aux peines normalement prévues par la loi.

Je pense qu'il est important de préciser cela et j'y tiens particulièrement. C'est un bon garde-fou clair et cela ne compromettra pas l'indépendance du pouvoir judiciaire. Une fois ces conditions remplies, je pense que nous pourrons sans problème présenter ce projet. Sinon, je crains des dérives et des pressions sur le pouvoir judiciaire, ce qui irait à l'encontre de votre projet d'avoir un pouvoir judiciaire indépendant.

Ségolaine Royel a écrit:

- Comme vous l'avez dit, l'Article 48 comprend dans les termes "intégrité" et "indépendance" tout ce que vous avez dit, je ne vois donc strictement aucun intérêt à ajouter vos autres exigences, ceci ne fera qu'alourdir l'Article 48 à mon humble avis.
Mais bon, si ça peut vous faire plaisir je le rejaouterai.
Par contre, je me demandais, quelle attitude devons-nous adopter sur le nouveau projet de loi du Gouvernement, étant donné que le Premier Consul s'est joué de nous, à tenté de nous manipuler et comme je l'avais prévu de tirer les marrons du feux de notre collaboration ô combien précieuse pour réformer l'Empire... dommage d'ailleurs que l'on est pas été plus écouté.

Je vous remercie. Par contre(avec un clin d'oeil en direction de madame Royel), je me souviens qu'à l'époque, vous aviez salué ma nomination comme "conseiller du premier consul", mais je ne vous reproche rien.
Sinon, vous parlez de ce projet-ci :

Article I : Toute entreprise employant plus de mille personnes sera obligée de réserver un minimum de cinq emplois à des personnes souffrant du handicap voulant s’insérer dans la vie professionnelle. Si ces places devaient rester vacantes plusieurs mois, l’entreprise sera obligée de les maintenir inoccupées jusqu’à qu’une personne handicapée en prenne possession. Ces places ne pourront pas être attribués à des personnes dîtes valides. Article II : Les salariés handicapés auront droit à un salaire égal à celui de leur collègues effectuant le même travail et ne pourront être rémunérés en dessous du salaire minimal assuré. Toute infraction de cette partie pourra être utilisée comme accusation juridique et aura comme conséquences des amendes allant de mille à cent milles Sesterces Belondaures. Article III : Le Consulat de l’Echiquier assurera la mise en place et l’entretien des programmes ayant comme but d’aider les personnes souffrant du handicap à s’intégrer dans la vie professionnelle. Article IV : La suivante loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.

Pour ma part, ce projet me semble totalement inutile : l'état n'a pas à légiférer à ce sujet, d'autant plus qu'il existe déjà des lois sur l'assurance invalidité. Ce projet fait doublon, tout en se montrant contradictoire avec ce qui a déjà été voté. Le gouvernement réfléchit-il une seconde ? Je n'en ai pas l'impression...de plus, laisser volontairement des places vacantes alors qu'il y a des chômeurs me parait scandaleux. Pour l'instant, je suggère de laisser un peu parler nos collègues des autres partis...comme le PSM, par exemple(éclats de rire dans la pièce), mais je voterai personnellement contre cette loi, qui est inutile. Je ne me donnerai même pas la peine d'amender ce texte ! (éclats de rire à nouveau)

Allez-y, pour le projet de réforme : c'est parfait.
Sinon, je pense que nous expliquerons pourquoi nous ne voterons pas le texte sur les handicapés : il ne sert à rien de multiplier les lois doublons et inutiles. Si le premier consul avait consulté son conseiller, il l'aurait su !
(Eclats de rire)