Assurance invalidité

(Le président arriva enfin, s'installa et salua)

Merci à tous d'être là. Examinons maintenant ce projet de loi. Tout d'abord, je tiens à souligner qu'il ne s'agit là que d'un emplâtre sur une jambe de bois. C'est tout le système d'assurance qu'il faudrait réformer : invalidité, mais aussi chômage, santé, vieillesse...Chaque individu, chaque famille, chaque association mutualiste devrait pouvoir disposer de la liberté dans le choix de ses assurances afin de bénéficier de la plus large diversité possible d’offres, pour le meilleur tarif possible. De plus, il ne me paraît pas normal que l'Etat conserve une forme de monopole légal de l’assurance. La liberté de choix devrait déjà exister.
Ensuite, j'aimerai que les présents s'expriment sur les détails de la proposition de loi. Pour ma part, outre les réserves soulevées plus haut, je trouve l'aide insuffisante et irresponsabilisante.

Je pense que nous pourrions amender le texte qui nous est proposé, mais surtout, faire une série de propositions de loi sur ce thème, ainsi que sur d'autres. Il faut, en autre, demander au gouvernement comment il comptera financer cette réforme : cela n'apparaît, évidemment pas, dans le projet de loi.
Qui veut commencer à amender le texte, sur les points qu'il jugera utile ? Pour mémoire, le projet de loi qui est soumis à la diète est celui-ci :

Loi sur l’assurance d’invalidité

Article I : Toute personne n’étant pas capable d’exercer une quelconque profession en raison d’un déficit mental ou physique pourra demander à l’Etat un soutien financier mensuel lui permettant de se loger et de vivre dignement. Le soutien financier mensuel est fixé par le Consul chargé des affaires sociales. Le soutien financier devra être inferieur à celui d'un salaire d’un handicapé ayant pu être inséré sur le marché du travail.

Article II : Toute personne souffrant d’un déficit physique ou mental ayant pu être réintégrée dans la vie professionnelle aura droit à trente pour cent de cette assurance excepté si elle est prise en charge par un tiers.

Article III : Toute personne prenant en charge une personne avec un déficit mental ou phsyique et n'ayant pu être intégré dans la vie professionnelle, aura droit à un soutien financier mensuel valant un tiers de l’assurance d’invalidité pour couvrir les frais naissant de la prise en charge de la personne déficitaire.

Article IV : La suivante loi pourra être modifiée par un vote du Parlement.

Je propose que la définition de l'invalidité soit laissée à l'appréciation des compagnies d'assurances privées(elle doit figurer dans les conditions générales du contrat). Chaque compagnie d'assurance est libre de choisir une définition correspondant mieux à sa démarche commerciale et à sa clientèle.
Ensuite, il faut d'avantage faire préciser dans le projet de loi les conditions de financement de l'assurance invalidité : son financement doit être assuré sur le long terme, de manière à garantir les prestations pour les personnes qui en ont vraiment besoin. Pour cela, l'AI ne doit pas être financée par des nouvelles cotisations salariales. En effet, celles-ci ne feraient qu'alourdir encore les coûts du travail. A l'inverse, une majoration limitée dans le temps de la TVA, déterminée sur le dernier état connu de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie serait une meilleure solution.
Nous devons proposer le passage d'une Assurance Invalidité administrative à une Assurance Invalidité bien plus basée sur le conseil, favoriser le libre choix, en encourageant l'essor des assurances privées, plus responsabilisantes etpromouvoir une meilleure politique de détection et d'intégration dans le monde du travail.

Mais l'assurance invalidité n'est que la face immergée de l'iceberg : c'est toute l'assurance qu'il faut réformer !

Ségolaine Royel a écrit:

Par contre, nous devrions favoriser, dans la loi, un amendement interdisant les ententes et les concentrations entre assurances afin d'éviter qu'elles sucrent le consommateur et en face une victime de combines. Si l'Etat n'a pas à se mêler d'économie, c'est son devoir de s'assurer de la bonne concurrence quand il le peut je pense. Evidemment, si seule une assurance survit... et bien il y aura monopole et nous ne pourrons rien y faire. Mais je crois qu'il faut faire en sorte de décourager les ententes des assurances privées sur le montant et les cotisations à verser pour l'assurance invalidité au nom de la concurrence.

Justement : plus tard, il nous faudra rédiger une proposition de loi anti-monopole, pour éviter cela. Le libre-choix et la concurrence avant tout !
(EL : voir plus haut : j'ai ajouté des choses en plus)

- En effet... et donc voilà ce que je voulais dire pour vous appuyer. Mais il est vrai que l'assurance maladie aussi doit être révisée... mais bon, encore est-il vrai que l'assurance invalidité ne pouvait être réformée puisqu'elle n'avait pas été créer (rires dans la salle).
Sinon, je pense que l'État ne devrait prendre en charge l'assurance invalidité que lorsque les personnes n'ont pu trouver une assurance privée... en clair seulement pour les plus démunis.

EL/ inspiration anglo-saxonne du Medicaid et Medicare /EL

(EL: je connais )D'accord. Nous voulons rompre avec le monopole d'Etat dans ce domaine, mais le but de l'Etat sera d'inciter les personnes à se prendre en charge. Responsabilisons, tout en respectant la liberté de choix.

Maintenant que les bases sont posées, occupons-nous de ce texte et éléborons une contre-proposition, à partir d'amendements. Je proposerai ces amendements à la diète et nous débattrons avec nos collègues députés. Qui veut commencer ? Madame Royel, avez-vous des suggestions d'amendements ?

Tout simplement parce qu'après 60 ans, on entre dans un autre domaine...l'assurance vieillesse et les retraites. Cela n'a plus rien à voir. Ne confondons pas. Je pense que l'on peut déjà proposer ces premiers amendements. Qu'en dites-vous ? Qui veut faire la synthèse ?

Je me propose de présenter ces amendements demain, à la diète. Je tiens à souligner que notre groupe est le plus actif, à part l'unique député socio-démocrate. Le PSM est égal à lui-même, ne faisant que relayer les projets du gouvernement et RT brille par son silence...

Je parlais bien de ceux qui n'avaient pas encore 60 ans...L'invalidité peut concerner tout salarié à tout âge. Je rappelle que le présent projet de loi concerne l'invalidité, et non la vieillesse. Néanmoins, voici ce que nous pourrions proposer, pour plus tard :



Instaurer un panier universel de soins qu’assurances et mutuelles agréées auront l’obligation de proposer à leurs assurés, avec une couverture garantie à tous les assurés auprès d’une mutuelle ou d’une assurance santé. Les conditions du contrat peuvent inclure des obligations ou des incitations pour l’assuré, telles que des mesures de prévention ou l'instauration de réseaux de soins préférentiels (liste d’établissements et de médecins agréés). Les tarifs sont définis par les mutuelles et assurances en fonction de l'âge des assurés.

Ce panier universel, défini au plan national, distingue les catégories de soins, les remboursements, les forfaits éventuels, avec une priorité accordée aux frais d’hospitalisation de moyenne et longue durée, aux traitements psychiatriques lourds, aux soins aux handicapés, à la prise en charge de la femme enceinte et du jeune enfant, ainsi qu’aux urgences. Les soins légers et courants doivent relever de complémentaires libres.

A partir de cette couverture universelle, les mutuelles et assurances peuvent proposer librement des rachats de franchise, des complémentaires et tout type de prestation supplémentaire.



Abolition du monopole d'état de l'assurance-maladie :

Pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’adresser à des groupes privés, nous pourrions proposer de fixer le contenu et les modalités de la couverture du panier universel de soins, ainsi qu’un forfait servant de référence à toutes les assurances et mutuelles agréées. Leur marge de manœuvre autour de ce forfait sera limitée, avec notamment la non-sélection des risques. Les assurances pourront proposer librement un bonus sur le montant de la prime annuelle, en fonction du comportement de l’assuré si l’assurance souhaite le sensibiliser (pratique régulière de sport, non fumeur) ou sur des critères de fidélité d’un client. Une couverture supplémentaire pourra être gracieusement proposée aux clients fidèles ou attentifs aux mesures préventives.

Les assurances devront couvrir une pyramide d'âge proche de la pyramide des âges de la population belondaure afin de les inciter à garder des tarifs raisonnables pour les personnes âgées.



Epargne santé :

Les mutuelles ou assurances pourront toutefois associer ces primes, progressives avec l'âge, avec une formule d'épargne santé. Les cotisants les plus jeunes accumuleront ainsi une épargne qui compensera naturellement l'augmentation des primes avec l'âge.


Sortie progressive de la retraite par répartition :

Autoriser les cotisants qui le souhaitent à quitter la répartition en payant pendant plusieurs années l’équivalent d’un droit de sortie dégressif afin d’alimenter partiellement le système par répartition jusqu’à ce qu’il soit épongé. A partir de là, chaque citoyen disposerait de ses cotisations pour constituer librement un vrai capital transmissible.



Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes :

Il s'agirait là de préconiser la conversion des cotisations passées en points de rente pour la retraite. Pour en bénéficier sans trop peser sur les comptes de notre pays qui en aura la charge, celle-ci devra progressivement être reculée, en corrélation avec l’augmentation de l’espérance de vie. La valeur du point devra être révisé en fonction de l’équilibre futur du système en voie d’extinction.





Qu'en pensez-vous ? Je vais présenter nos propositions d'amendement, et en profiterons pour lancer le débat sur nos idées de réforme.

Et mettre aux régimes spéciaux...

EL/J'ai vu, oui/ EL

La même. Faisons un peu la synthèse de ce que nous avions élaboré avant les élections et tachons de rédiger un contre-projet, ou du moins, des amendements.