Chers membres, cher Président du Parti Syiste-Monarchiste,
En vertu de ma position comme Consul de l’Echiquier et de membre du parti je voudrais demander votre soutien à la Diète pour la création de la loi sur les subventions agricoles et de la réforme du Article 81 du Code Imperial.
Comme vous savez tous un état moderne se distingue des anciens états par l’égalité des sexes. Ceci est malheureusement pas garantie dans l’Article 81 du Code Imperial qui représente en soi un lourd poids pour le combat de l’égalité de l’homme et de la femme. Dans l’Article 81 la femme peut divorcer que dans des cas extrêmes. L’homme lui peut par contre divorcer quand ceci lui plaît. Je pense ainsi qu’une réforme s’impose permettant à la femme de divorcer dans des mêmes conditions que l’homme. Voici donc ma proposition sur ce sujet :
- Citation :
- Article 81: Tout membre d'un couple ayant contracté un mariage légal pourra demander le divorce auprès du Ministère de l'Intérieur.
A la place de :
Néanmoins, pour les femmes, celui-ci est soumis à certaines restrictions:
- violence conjugale
- adultère du conjoint commis dans l'enceinte familliale
- manquement à ses devoirs de père
- violence à l'égard des enfants
Si aucune de ces infractions n'a été commise par le mari, la demande de son épouse sera considérée comme nulle et non avenue.
Mettre ceci :
Toute demande devra être motivé par celle d’une séparation d’au moins vingt-quatre mois ou si les circonstances ne permettent pas d’attendre aussi longtemps pour incapacité de continuer la vie de couple.
En second je voudrais clamer votre soutien aussi pour la création d’un loi permettant aux agriculteurs de demander des subventions à l’état. Comme vous savez, l’industrialisation de notre société à mener à une régression énorme du secteur agricole. Ce secteur étant un des plus importants pour une société doit après moi être protégé. Je propose ainsi pour animer les gens à reprendre des fermes ou de pas les abandonner de créer la suivant loi qui leur assurera un salaire minimal et ainsi aussi que notre production agricole soit assurée. Comme il vous est connu, une pénurie de biens agricoles mènera à un dépendance de l’étranger pour l’alimentation de notre population et aussi un affaiblissement des secteurs secondaires qui s’aliment de bien agricoles comme l’industrie du sucre, de l’alcool et autres. De ceci je pense que cette loi animera les gens de continuer ou de prendre le métier d’agriculteur.
- Citation :
- Loi sur les subventions agricoles
Article I : Tout belondaure pratiquant à plein temps un métier dans l’agriculture et ne pouvant pas avec les revenus de ces terres et ses bêtes atteindre les mêmes revenus qu’un ouvrier d’usine pourra demander de la part de l’Etat, après avoir apporter les preuves nécessaires de sa situation, une subvention.
Article II : Cette subvention devra être telle qu’elle permette au demandeur d’atteindre des revenus annuels égaux à celles d’un ouvrier d’usine.
Article III : Une subvention pourra être refuser en cas de manque de preuves ou si la production agricole seraient en contradiction avec la législature en place.
Accueil 
