Etant donné la crise instittutionnelle que vit notre pays (peu d'activité) et les actes terroristes fréquents je propose que le Parlement adopte le projet de loi mettant en application les articles 16 et 35 de la Charte.
Voici leur contenu:
"Article seizième: Lorsque les institutions de l'Empire, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, l'Empereur prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle des membres du Gouvernement, des présidents des assemblées, ainsi que du Conseil de la Charte.
Il informe la Nation par un message de sa prise des pleins pouvoirs.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil de la Charte est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
Le Sénat ne peut être dissout pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels."
"Article trente-cinquième: Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil de l'Empire après avis du Conseil de la Charte. Elles entrent en vigueur dès leur publication. A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif."
Qu'en pensez-vous?
Accueil 
