Ordonnance gouvernementale : nationalisations d'entreprises

TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor, Nabelnine Ier par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat et le Gouvernement de l'Empire décident par ordonnance gouvernementale,

VU la l'Etat de guerre dans lequel se trouve le Belondor,

VU le souci de pouvoir répondre économiquement à nos besoins militaires,

IL est décidé en tout état de cause de nationaliser deux entreprises,

ordonnance a écrit:

Préambule : Aux vues du danger extérieur exigeant de l'Empire une force de frappe puissante et opérationnelle immédiatement, le Gouvernement décide de la nationalisation des entreprises d’armement ne pouvant plus répondre aux exigences du marché, et étant en constant déficit.

Article 1 : Les entreprises d'armement Frenalut et la Compagnie d'Armement et d'Equipement (CAE) sont nationalisées. Celles-ci tomberont ainsi sous la tutelle de l’Etat qui en possèdera au moins 55% du capital.

Article 2 : Pour améliorer l’efficacité de ces deux entreprises, pour un travail en concorde, ainsi que pour la plus de productivité possible, l’Etat décide de la fusion des enseignes et du capital des deux entreprises précédemment citées sous une même bannière qui portera le nom officiel de la Société Nationale de Construction Militaire (SNCM).

Article 3 : Le siège social de la Société Nationale de Construction Militaire est fixé à Elbêröhnit.

Article 4 : Le Président Directeur-Général est nommé par l'Empereur après consultation du Consul s'occupant de l'Economie et des Finances, ainsi que du Premier Consul.

Article 5 : L'amendement des articles 1, 2, 3 et 4 pourra se faire par la loi, par arrêté, édit ou acte consulaire, par ordonnance gouvernementale ou par décret impérial.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur, le Gouvernement et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le 25 Antonine 2710.