L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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AuteurMessage
Feu Sa Majesté l'Empereur

Feu Sa Majesté l'Empereur


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Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit
Date d'inscription : 02/10/2005

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MessageSujet: Pas prévenu   Pas prévenu EmptySam 12 Mai - 2:13

Citation :
Pas prévenu Amoirial_E_Belondor



TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________



Messieurs les sénateurs,

La loi sur l'élection des sénateurs que j'ai proposé est de bon sens et contrairemnt à ce que vous pensez utile. Je suis peut-être le seul à le penser mais étant donné l'échiqieur politique belondaure à l'heure actuel ; je suis persuadé que le PSM ne pourra gouverner sans la majorité absolue des sièges, ou l'UIP-PST sans cette même majorté absolue. Quoi qu'il en soit, j'ai si vous me le permettez une nouvelle version à vous proposer :

Citation :
Article 1 : les sénateurs sont élus pour un mandat de 3 mois, soit 120 jours.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire à deux tours.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 10% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : les deux premières listes arrivant en tête aux élections, avec au moins 15% des suffrages, obtiennent le droit de disputer le second tour ; afin d’être assurés que la liste arrivant en tête au second tour aura une majorité suffisante pour gouverner, les deux listes disputant le second tour se répartiront 399 sièges sur 679 selon le pourcentage de voix obtenue. Ensuite, les 380 sièges restants sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenus pour chaque liste présente aux premier tour de ces élections.
Si une liste obtient la majorité absolue, dès le premier tour, le scrutin devient une proportionnelle intégrale.

Cela obligera tous le partis à tenter de trouver un accord sur leurs projets de gouvernement de l'Empire, tout en leur permettant d'avoir une bonne assise et par conséquent d'avancer si leurs négociations échouent et qu'ils se trouvent dans l'impasse ; afin d'empêcher l'immobilisme, qui est le pire maux que peut connaître une nation, bien avant la majorité absolue.

Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées,


Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.
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