Archiduc de Quentrum
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| Sujet: [Vote] Loi sur les manifestation. Jeu 18 Mai - 6:02 | |
| - Citation :
- Article 1er: Organisation:
Toute manifestation doit etre signalé préalablement au Consulat de l'Intérieur, 24 heures à l'avance au minimum. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquate afin de permettre le bon déroulement de la manifestation. Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir préçisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation. De plus les organisateurs doivent préçiser la ou les raisons de la manifestation. En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclaré illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'odre par tout les moyens jugés nécessaires.
Article 2nd: Manifestation spontanée:
Par nature elle sont illégales, car toutes manifestation doit être accompagnée d'un préavis, mais le gouvernement peut l'autoriser si elles ne sont pas de nature à troubler l'ordre public. Cependant, à tout moment, il peut ordonner demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent etre donc autorisé ou non en fonctions de multiples facteurs. Cepandant l'ordre public doit etre préservé.
Article 3: Trouble de l'ordre public:
Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal. Pour ou Contre Vote finit Samedi a 12h | |
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Matlenôn de Belon
Nombre de messages : 170 Age : 47 Localisation : Manoir d'Elbêrön ; Elbêröhnit Date d'inscription : 19/04/2006
| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. Jeu 18 Mai - 6:37 | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
Notoriété Tendance politique: Aucune
| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. Jeu 18 Mai - 7:07 | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. Jeu 18 Mai - 7:23 | |
| Je crois que pour les deux lois, vous pouvez clôre ! Les deux autres ne viendront sûrement pas ! | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. Sam 20 Mai - 4:54 | |
| Ca fait deux jours que l'on attend !!! Maintenant c'est trop tard ! Je pense que l'on devrait mettre une date limite de 36 ou 48 heures pour les votes, non ? | |
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Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
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| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. Sam 20 Mai - 23:28 | |
| Vous remarquerez que j'avais prevut de finir le vote samedi a 12h...
Il serai bien de tout lire parfois...
Le vote est clos
2 vote Pour
La loi est adopté par la chambre des chevaliers. | |
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Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. Mer 24 Mai - 6:11 | |
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| Sujet: Re: [Vote] Loi sur les manifestation. | |
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