Giovan Buonaparté
Nombre de messages : 753 Age : 46 Localisation : 1, Impasse Lacrima Christie, Ecosient. Date d'inscription : 06/11/2005
Notoriété Tendance politique: Aucune
| Sujet: projet de loi sur le droit à manifester Dim 7 Mai - 4:32 | |
| loi sur le droit de manifester et sur l'organisation des manifestation. Préambule: "Par ce qu'une démocratie reconnait à chaque individu le droit de s'exprimer, une manifestation est par nature une liberté fondamentale, cependant afin de ne pas devenir un trouble de l'ordre publique, il semble nécessaire d'encadrer par la loi toute manifestation, et ce afin de garantir la sécurité publique ainsi que la sécurité meme des manifestants." G.B.
Article 1er: Organisation:
Toute manifestation doit etre signalé préalablement au consulat de l'intérieur. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquate afin de permettre le bon déroulement de la manifestation. Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir préçisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation. De plus les organisateurs doivent préçiser la ou les raisons de la manifestation. En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclaré illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'odre par tout les moyens jugés nécessaires.
Article 2nd: Manifestation spontanée:
Par nature elle sont légale, mais le gouvernement peut à tout moment demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent etre donc autorisé ou non en fonctions de multiples facteurs. Cepandant l'ordre public doit etre préservé.
Article 3: Trouble de l'ordre public
Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal. | |
|
Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester Dim 7 Mai - 4:36 | |
| Je trouve la loi très bien et vous ? | |
|
Archiduc de Quentrum
Nombre de messages : 5237 Age : 65 Localisation : Le Palais des Cercles, Ecosient Date d'inscription : 05/10/2005
Notoriété Tendance politique: Aucune
| Sujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester Dim 7 Mai - 4:42 | |
| | |
|
Feu Sa Majesté l'Empereur
Nombre de messages : 7158 Age : 34 Localisation : Palais Ceronine II, Elbêröhnit Date d'inscription : 02/10/2005
| Sujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester Dim 7 Mai - 4:44 | |
| Bon, comme j'en ai encore le droit sans la faire passer par le Parlement, je promulgue la loi ! | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester | |
| |
|