L'Empire du Belondor

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 projet de loi sur le droit à manifester

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projet de loi
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a retravailler!
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Giovan Buonaparté

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MessageSujet: projet de loi sur le droit à manifester   Dim 7 Mai - 4:32

loi sur le droit de manifester et sur l'organisation des manifestation.


Préambule: "Par ce qu'une démocratie reconnait à chaque individu le droit de s'exprimer, une manifestation est par nature une liberté fondamentale, cependant afin de ne pas devenir un trouble de l'ordre publique, il semble nécessaire d'encadrer par la loi toute manifestation, et ce afin de garantir la sécurité publique ainsi que la sécurité meme des manifestants." G.B.


Article 1er:
Organisation:

Toute manifestation doit etre signalé préalablement au consulat de l'intérieur. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquate afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir préçisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation.
De plus les organisateurs doivent préçiser la ou les raisons de la manifestation.
En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclaré illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'odre par tout les moyens jugés nécessaires.


Article 2nd:
Manifestation spontanée:

Par nature elle sont légale, mais le gouvernement peut à tout moment demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent etre donc autorisé ou non en fonctions de multiples facteurs. Cepandant l'ordre public doit etre préservé.

Article 3:
Trouble de l'ordre public

Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal.
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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester   Dim 7 Mai - 4:36

Je trouve la loi très bien et vous ?

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MessageSujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester   Dim 7 Mai - 4:42

idem
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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Re: projet de loi sur le droit à manifester   Dim 7 Mai - 4:44

Bon, comme j'en ai encore le droit sans la faire passer par le Parlement, je promulgue la loi !

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