projet de loi sur le droit à manifester

loi sur le droit de manifester et sur l'organisation des manifestation.

Préambule: "Par ce qu'une démocratie reconnait à chaque individu le droit de s'exprimer, une manifestation est par nature une liberté fondamentale, cependant afin de ne pas devenir un trouble de l'ordre publique, il semble nécessaire d'encadrer par la loi toute manifestation, et ce afin de garantir la sécurité publique ainsi que la sécurité meme des manifestants." G.B.

Article 1er:

Organisation:

Toute manifestation doit etre signalé préalablement au consulat de l'intérieur. Ainsi les autorités prendront les mesures adéquate afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Pour ce faire, l'organisateur de la manifestation doit fournir préçisément la date, le créneau horaire et le parcours de la manifestation.
De plus les organisateurs doivent préçiser la ou les raisons de la manifestation.
En cas de non respect de cet article la manifestation pourra etre déclaré illégale et fera l'objet d'une dissolution des forces de l'odre par tout les moyens jugés nécessaires.

Article 2nd:

Manifestation spontanée:

Par nature elle sont légale, mais le gouvernement peut à tout moment demander la dissolution de la manifestation et organiser l'évacuation des manifestants. Les manifestations spontanées peuvent etre donc autorisé ou non en fonctions de multiples facteurs. Cepandant l'ordre public doit etre préservé.

Article 3:

Trouble de l'ordre public

Tout regroupement d'individus provoquant un trouble de l'ordre public fera l'objet de poursuite par la justice compétente, la sentence est à la discrétion du tribunal.

Invité

Ne le prenez pas mal, mais il y a eu un changement de gouvernement.
Monsieur Buonaparté s'occupe d'un autre consulat dorénavant, et je suis son remplacant.

dans ce cas je vous souhaite de réussir dans ce consulat, cependant j'aurais aimé apprendre ma "mutation" autrement que par vous meme et de cette manière!

Invité

Je suis désolé.

Il suffit en fait de regarde par rapport aux droits de modération, mais c'est vrai qu'il n'y a eu aucune annonce apparement a ce sujet.

Non, M. Buonaparté est jusqu'à nouvel ordre Consul de l'Intérieur, et il n'y a aucune raison de le remplacer ! Il fait bien son travail, il est donc juste qu'il reste à sa tâche.

:arrow: Meme si il y avais eu changement
:arrow: Et vut que monsieur Buonaparte est beaucoup plus eficasse que Monsieur Stanou dans sont Consulat

Je decide de remetre Monsieur Buonaparte dans sa fonction. J'espere avoir fait le bon choix.

Je n'en doute pas ! M. Stanou pourrait toujours devenir Vice-roi s'il le désire...

Attention, je n'ai pas ralé!
je respecte les choix de notre 1er consul, je regrettais la manière dont j'ai appris ma mutation!
de plus je vous présente ma démission à la fonction de consul, ainsi il n'y aura pas de débat, mr stanou pourra occuper ce poste pour lequel il semble motivé.
aussi, soit je n'ai plus de fonction consulaire soit je rejoint le consulat de la culture et des cultes.
merçi de me contacter.

cordialement votre,

G.B.

Non, non, je refuse que vous démissioniez ! Vous êtes très bien là où vous êtes ! Mad

je vous propose ma candidature au service des brevets

Là ce n'est pas moi qui décide mais le Consul de l'Economie.

Vous êtes toujours Consul de l'Intérieur.

Invité

Foutage de gueule a haute dose.

Comme ca je me pose ma démission d'aucun poste et nous sommes bien tranquille !

En effet, je préfèrerai que le gouvernement reste ainsi !!! Et je ne me moque de personne, j'agit pour le bien de l'interêt général et du Belondor !!!!

monsieur stanou, je n'ai aucun griéf contre vous au contraire, je démissionne afin de vous permettre d'atteindre vos objectif, je ne peux que vous souhaiter de réussir dans ce consulat!

très chalereusement,
G.B.

Entre nous mr stanou, considérez vous comme le consul de l'intérieur!
travaillez bien, et personne ne pourra vous enlever votre légitimité acquis par le travail!

Mais je veins de dire que tous le monde restait à son poste !!! Ce ne sont pas les Consul qui dirigent mais le PC et moi-même !!!

ben quoi? le PC venait de désigner mr Stanou à ma place, et j'avais accepté ma destitution de cette fonction.
De plus je ne suis pas a meme de développer les objectif assignés à ce consulat.

aussi monsieur stanou offiçiera à cette fonction!
C'est vous votre altesse qui à forçer le pc de revenir sur sa déçision, c'est gentil à vous mais je n'ai pas mal pris tout ça!

Pffffffff..................... Question

Je ne comprends plus rien !!!!

Je laisse le PC s'occuper de tous cela !

Bien monsieur Stanou et Buonaparté je vous demanderai de m'envoyer tout les deux Votre avis sur la question ensuite je Statuerai en consequence

Pour le moment je clos le sujet.

Rien n'est clôt !!! On discute d'un projet de loi, celui de Vellerin !

On va dire que pour l'instant Buonaparté est toujours Consul donc c'est à lui de trancher !!!

Attend reglons les probleme un pars un.

Un on vois qui est consul c'est quand meme moi qui gere mes consuls non?

Je demande donc l'avis de chaqu'un sur la question en priver MERCI..

Ensuite nous parlerons du projet de loi

Invité

C'est bon , je reprend ma culture !

Dans ce cas je crois que M. Buonaparté reste au Consulat de l'Intérieur ?

J'ai du mal a croire que aucun des deux n'est capable d'ecouter. Cher cousin vous aussi. C'est quand meme a moi de gerer mon consulat non? Pas a vous Merci.

J'ai posé une question et non une affirmation !!! Et puis, excuse-moi, mais si je veux, je te remplace !

Je n'en ait pas la moindre envie, évidemment, étant donner le travail que tu as fait !