L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret d'application

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Armand de La Croix



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Localisation : Hôtel de Salignac ; Elbêröhnit
Date d'inscription : 07/05/2009

Notoriété
Tendance politique: Monarchiste-impérialiste

MessageSujet: Décret d'application   Mer 22 Aoû - 4:54



EMPIRE DU BELONDOR
___________________
PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II

______________________________________
SON EXCELLENCE LE GRAND-ÉLECTEUR



LE GRAND-ÉLECTEUR DE L'EMPIRE,

VU l'article 29 de la Constitution dénommée « Constitution de la République impériale du Belondor »,

VU les articles I, II, III, IV, VII et VII de la loi sur le Sénat,

DECRÈTE ce qui suit :

Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer les circonscriptions électorales servant à la désignation des sénateurs suivant la loi sur le Sénat.

Article 2. — La carte des circonscriptions électorales est présentée en annexe.

"Annexe : Carte des circonscriptions électorales":
 

Article 3. — Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel.


Fait à Elbêröhnit, l'Antodine 2 Maxenine 2714.


Signé LE GRAND-ÉLECTEUR,
ARMAND DE LA CROIX.

_________________
ARMAND DE LA CROIX DE SALIGNAC

Duc d'Albes
Comte de Salignac
Chevalier de Reischbourg
Grand-Électeur de l'Empire
Directeur de la rédaction du Monde impérial
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