L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Décret d'application

Aller en bas 
AuteurMessage
Armand de La Croix

avatar

Nombre de messages : 300
Age : 48
Localisation : Hôtel de Salignac ; Elbêröhnit
Date d'inscription : 07/05/2009

Notoriété
Tendance politique: Monarchiste-impérialiste

MessageSujet: Décret d'application   Mer 22 Aoû - 4:54



EMPIRE DU BELONDOR
___________________
PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II

______________________________________
SON EXCELLENCE LE GRAND-ÉLECTEUR



LE GRAND-ÉLECTEUR DE L'EMPIRE,

VU l'article 29 de la Constitution dénommée « Constitution de la République impériale du Belondor »,

VU les articles I, II, III, IV, VII et VII de la loi sur le Sénat,

DECRÈTE ce qui suit :

Article premier. — Le présent décret a pour objet de fixer les circonscriptions électorales servant à la désignation des sénateurs suivant la loi sur le Sénat.

Article 2. — La carte des circonscriptions électorales est présentée en annexe.

"Annexe : Carte des circonscriptions électorales":
 

Article 3. — Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel.


Fait à Elbêröhnit, l'Antodine 2 Maxenine 2714.


Signé LE GRAND-ÉLECTEUR,
ARMAND DE LA CROIX.

_________________
ARMAND DE LA CROIX DE SALIGNAC

Duc d'Albes
Comte de Salignac
Chevalier de Reischbourg
Grand-Électeur de l'Empire
Directeur de la rédaction du Monde impérial
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Décret d'application
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Charte du Juge d'application des peines
» [Mairie] Mende : arrêtés municipaux en application
» [Mairie] Lodève : arrêtés municipaux en application
» Breveter une application
» Chronologie explicant le massacre de la Ruelle Vaillant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Empire du Belondor :: Grand-Électorat de l'Empire-
Sauter vers: