L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Doublon

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État du Belondor



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Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Doublon   Dim 10 Juin - 3:21

Article I : Les groupements et partis politiques sont une organisation dont le but est d'influer sur la politique de la Nation par l'obtention de mandats électifs. Ils participent de la vie démocratique du pays en requérant le suffrage des électeurs.
Les clubs politiques sont une association dont le but est de discuter de la politique de la Nation et de permettre de favoriser le pluralisme des idées.
Ils se forment et exercent leur activité librement sous conditions du respect de certains critères.

Article II : Les groupements et partis politiques se doivent de respecter la Constitution, les principes de la souveraineté nationale et ses institutions. Leur objet et leurs convictions doivent être en accord avec les principes fondamentaux de la République impériale et de l'identité nationale belondaure.

Article III : Tout groupement ou parti politique, pour se constituer, devra se déclarer au Secrétariat aux Affaires administratives en précisant le nom du groupement ou parti politique, le nom de son fondateur, le nom de son président, ainsi que ses objectifs. Le Secrétariat aux Affaires administratives ou le Conseil d'État sont autorisés à refuser tout ou partie des précisions apportées lors de la constitution d'un groupement ou parti politique.

Article IV : Les quatre-vingt-quatorze [94] sénateurs nommés par Leurs Majestés impériales, à raison de leur idonéité, de leur probité et de leur loyauté envers la Constitution et les lois de la République impériale, ne sont pas autorisés à adhérer à un groupement ou parti politique.
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