Etzel de Varsalance Parti impérial démocrate
Nombre de messages : 947 Age : 46 Localisation : Elbêröhnit / Varsalance Date d'inscription : 20/02/2008
Notoriété Tendance politique: Démocrate-impérialiste
| Sujet: Décret impérial 2714-015 Lun 28 Mai - 4:46 | |
| EMPIRE DU BELONDOR ___________________ PALAIS IMPÉRIAL CERONINE II
______________________________________ SA MAJESTÉ L'EMPEREUR NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut, VU les articles 10 et 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire », VU les droits et libertés qu'il convient d'accorder, IL veut et ordonne ce qui suit, - Décret a écrit:
- Article unique : La loi sur les groupements, partis et clubs politiques est promulguée.
- ''Annexe : Loi sur les groupements, partis et clubs politiques'':
Article I : Les groupements et partis politiques sont une organisation dont le but est d'influer sur la politique de la Nation par l'obtention de mandats électifs. Ils participent de la vie démocratique du pays en requérant le suffrage des électeurs. Les clubs politiques sont une association dont le but est de discuter de la politique de la Nation et de permettre de favoriser le pluralisme des idées. Ils se forment et exercent leur activité librement sous conditions du respect de certains critères.
Article II : Les groupements et partis politiques se doivent de respecter la Constitution, les principes de la souveraineté nationale et ses institutions. Leur objet et leurs convictions doivent être en accord avec les principes fondamentaux de la République impériale et de l'identité nationale belondaure.
Article III : Tout groupement ou parti politique, pour se constituer, devra se déclarer au Secrétariat aux Affaires administratives en précisant le nom du groupement ou parti politique, le nom de son fondateur, le nom de son président, ainsi que ses objectifs. Le Secrétariat aux Affaires administratives ou le Conseil d'État sont autorisés à refuser tout ou partie des précisions apportées lors de la constitution d'un groupement ou parti politique.
Article IV : Les quatre-vingt-quatorze [94] sénateurs nommés par Leurs Majestés impériales, à raison de leur idonéité, de leur probité et de leur loyauté envers la Constitution et les lois de la République impériale, ne sont pas autorisés à adhérer à un groupement ou parti politique.
MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent. Fait à Elbêröhnit, le Nabeldine 38 Izaleninel 2714. Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II. | |
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