L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2714-003

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate
Etzel de Varsalance


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Notoriété
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MessageSujet: Décret impérial 2714-003   Décret impérial 2714-003 EmptyDim 12 Fév - 6:04

Décret impérial 2714-003 110709110101843278444384

TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU le Préambule, les articles 9, 14, 17, le Titre V et 76 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU la nécessité de revoir le rôle du Conseil d'État,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret portant réforme du Conseil d'État a écrit:
Article I : Le Conseil d'État est révoqué et réformé.

Article II : Le Conseil d'État est le conseiller de l'Empereur. Il est composé de membres nommés et révoqués par l'Empereur. Les membres du Gouvernement y ont droit de séance et voix délibérative.

Article III : Le Conseil d'État délibère de manière consultative sur les projets de lois qui lui sont transmis. Il est chargé de rédiger les projets de lois lorsque l'Empereur le lui demande.

Article IV : Il résout les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Article V : Le Conseil d'État peut rédiger des rapports sur l'état de la Nation et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent. Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur. La presse a obligation de les diffuser.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Mediodine 15 Kalamanine 2714.


Décret impérial 2714-003 Signat10


Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.
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