Décret impérial 2714-002

TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II

NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU les articles 8, 9, 14, 17, 75 et 76 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU la nécessité de revoir la structure de gouvernement de l'Empire,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Décret portant réfection de la structure gouvernementale a écrit:

Article I : Le Gouvernement de la République est révoqué.

Article II : Les grandes dignités sont conservées à titre honorifique mais deviennent caduques.

Article III : Il est institué la dignité d'Archichancelier d'Empire, en charge des secrétariats au Trésor, à l'Échiquier et à la Justice.

Article IV : L'Archichancelier d'Empire préside le Conseil d'État en l'absence de l'Empereur. Il officie pour la promulgation des Actes, des édits, des lois et des décrets impériaux.

Article V : L'Archichancelier d'Empire accompagne les prestataires de serment auprès de Sa Majesté l'Empereur et prononce les formules de jures afin que ceux-ci les répètent ou, dans les cas où un représentant de l'Empereur est délégué, reçoit le serment écrit.

Article VI : L'Archichancelier d'Empire prête le serment de Régence suivant : « Je jure fidélité et dévouement à Sa Majesté l'Empereur, à ses descendants, au Peuple et à la Constitution, pour la survie de l'Empire ».

Article VII : L'Archichancelier d'Empire officie, pour l'Empereur, la reconnaissance de noblesse, de blason et d'armoiries.

Article VIII : L'Archichancelier d'Empire reçoit les émissaires étrangers souhaitant être présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article IX : Il est institué la dignité de Grand-Électeur de l'Empire, en charge des secrétariats à la Police et aux Affaires administratives.

Article X : Le Grand-Electeur de l'Empire préside le Sénat en l'absence de l'Empereur.

Article XI : Le Grand-Électeur de l'Empire officie pour la promulgation des sénatus-consultes.

Article XII : Le Grand-Électeur de l'Empire proclame les résultats des élections et des plébiscites et transmet celui des lois et des sénatus-consultes. Il en signe le procès-verbal de ratification.

Article XIII : Le Grand-Électeur de l'Empire présente les pétitions du Peuple belondaure.

Article XIV :Le Grand-Électeur de l'Empire transmet les missives, lettres personnelles et lettres de créances à Sa Majesté l'Empereur et y répond.

Article XV : Il est institué la dignité de Surintendant d'État, en charge des secrétariats aux Cultes, aux Affaires sociales, à l'Instruction et aux Beaux-Arts.

Article XVI : Le Surintendant d'État préside le Magistérium en l'absence de l'Empereur.

Article XVII : Le Surintendant d'État est l'ambassadeur de l'Empire auprès de l'Église zorthodoxe universelle.

Article XVIII : Le Surintendant d'État reçoit la prestation de serment des ministres des cultes ou leur récépissé écrit.

Article XIX : Le Surintendant d'État dirige les cérémonies religieuses impliquant Sa Majesté l'Empereur et sa famille et en signe le procès-verbal de ratification.

Article XX : Il est institué la dignité de Grand Moff de la Couronne, en charge des secrétariats aux Armées, aux Affaires étrangères et aux Services spéciaux.

Article XXI : Le Grand Moff de la Couronne préside le Conseil de Guerre en l'absence de l'Empereur.

Article XXII : Le Grand Moff de la Couronne est présent lors de la prestation de serment des titulaires de dignités militaires ou le reçoit lui-même ou, dans les cas où un représentant de l'Empereur est délégué, reçoit le serment écrit. Il en signe le procès-verbal de ratification.

Article XXIII : Le Grand Moff de la Couronne reçoit délégation de Sa Majesté l'Empereur concernant la chose militaire, notamment afin de juger des crimes et délits spécifiés au Code Militaire, en l'absence de l'Empereur.

Article XXIV : En sus du Gouverneur Général des Colonies, les titulaires de ces dignités constituent le Gouvernement de l'Empereur.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 11 Kalamanine 2714.