L'Empire du Belondor
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Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2713 - 022

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate
Etzel de Varsalance


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Notoriété
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MessageSujet: Décret impérial 2713 - 022   Décret impérial 2713 - 022 EmptyMer 21 Déc - 20:31

Décret impérial 2713 - 022 110709110101843278444384

TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU les articles 10 et 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU les contraintes budgétaires actuelles,

VU la nécessité de finances et d'une fiscalité modernes et assainies,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article unique : Le Code des Finances publiques est promulgué.

"Annexe I : Code des Finances publiques":

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Maxedine 6 Maxenine 2713.


Décret impérial 2713 - 022 Signat10


Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.
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