L'Empire du Belondor

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 Décret impérial 2713 - 018

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Décret impérial 2713 - 018   Mar 29 Nov - 21:13


TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU le silence de la Loi d'intégration à l'Empire du Belondor,

VU la volonté d'assurer une transition commerciale en douceur, de manière à ne pas déstabiliser l'économie des nouveaux Départements,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : Des droits de douane sont maintenus dans les Départements des Côtes du Nord, de la Mèsse, des Carinthes, de Balmériade, du Brhein, du Rüsh, de Latrinie, du Miranduin et du Sud-Orient entre eux-mêmes et avec le reste des territoires de l'Empire jusqu'à 1er Kalamanine 2715.

Article II : Le montant des droits de douane à l'importation et à l'exportation est fixé selon ce qui suit :
  • Soixante-deux pour cent [62%] du prix du produit entre les Départements des Côtes du Nord, de la Mèsse, des Carinthes, de Balmériade, du Brhein, du Rüsh, de Latrinie, du Miranduin et du Sud-Orient et les autres Départements de la Métropole.
  • Trente pour cent [30%] du prix du produit entre les Départements des Côtes du Nord, de la Mèsse, des Carinthes, de Balmériade, du Brhein, du Rüsh, de Latrinie, du Miranduin et du Sud-Orient et les provinces coloniales.
  • Quatre-vingts-huit pour cent [88%] du prix du produit entre les Départements des Côtes du Nord, de la Mèsse, des Carinthes, de Balmériade, du Brhein, du Rüsh, de Latrinie, du Miranduin et du Sud-Orient et la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, mais uniquement à l'importation.
  • Vingt-et-un pour cent [21%] du prix du produit entre les Départements des Côtes du Nord, de la Mèsse, des Carinthes, de Balmériade, du Brhein, du Rüsh, de Latrinie, du Miranduin et du Sud-Orient eux-mêmes.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Antodine 32 Nabelnine 2713.




Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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Décret impérial 2713 - 018
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