L'Empire du Belondor

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 Décret impérial 2713 - 009

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

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Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Décret impérial 2713 - 009   Lun 3 Oct - 1:55


TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire »,

VU la « Loi sur le Gouvernement de la République en temps de guerre »,

VU les nécessités de pourvoir à l'administration et à la réorganisation des anciens royaumes féodaux de Gélèbre, d'Hollyade, du Matnal et d'Eurone,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : La « Loi sur le Gouvernement de la République en temps de guerre » est mise en éveil.

Article II : L'état d'urgence est instauré dans tous les territoires correspondant aux secteurs militaires de Gélèbre, du Nord et du Matnal.

Article III : Les généraux d'Armée de Secteur de Gélèbre, du Nord et du Matnal, en l'absence de préfets dans ces territoires, remplissent leurs fonction et disposent de leurs prérogatives, sans être déchargés de leurs pouvoirs militaires.

Article IV : Il est institué quarante-neuf [49] circonscriptions administratives avec à leur tête un Administrateur territorial, placé sous l'autorité du Général d'Armée de Secteur, qui bénéficiera des pouvoirs du Conseil préfectoral auprès du Général d'Armée de Secteur selon les dispositions de l'Article X du Code d'Administration en ses missions fiscales et administratives.

Article V : Les institutions politiques, administratives et judiciaires locales des anciens royaumes féodaux de Gélèbre, d'Hollyade, du Matnal et d'Eurone sont conservées et placées sous l'autorité des administrateurs territoriaux, puis des généraux d'Armée de Secteur.

Article VI : Le Secteur de Gélèbre est distribué en vingt-cinq [25] circonscriptions administratives, le Secteur du Nord est distribué en quinze [15] circonscriptions administratives et le Secteur du Matnal est distribué en neuf [9] circonscriptions administratives.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Mercadine 32 Sibenine 2713.




Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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Décret impérial 2713 - 009
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