L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit constituant la Haute Cour

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Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Edit constituant la Haute Cour   Sam 9 Juil - 1:24

Article I : Monsieur Tancrède Batignoles, sénateur de son état, est nommé juge et Président de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article II : Monsieur Hostien Meredius, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article III : Monsieur Bernard Vachon, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article IV : Monsieur Thierry Vartel, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article V : Monsieur Alexandre Montier, sénateur de son état, est nommé juge de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.

Article VI : Monsieur Liviel de Vrissi, procureur de son état, est nommé Procureur de la Haute Cour et y siègera de plein droit avec toutes les charges et obligations afférentes à cette fonction.
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