L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2712 - 025

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Date d'inscription : 20/02/2008

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Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Décret impérial 2712 - 025   Jeu 31 Mar - 9:26


TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article I du décret impérial 2712 – 018 activant l'article 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire » permettant de passer outre les articles 21, 38 et 65 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire » le temps de son usage,

VU l'article 32 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire »,

VU la nécessité pour l'État de se montrer exemplaire et irréprochable,

VU l'exigence d'efficacité, de probité, d'intégrité, de solidarité et de vertu que la République a envers ceux qui sont censés la servir,

VU le besoin de montrer à tous les fonctionnaires de l'État qu'ils sont considérés comme essentiels au bien-être de la République, de l'Empire et de la Nation,

VU les temps nouveaux qui obligent la République et l'État à s'adapter à ceux-ci,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : L'État modifie la grille des traitements des fonctionnaires ordinaires comme suit :
Le fonctionnaire contractuel passe d'une base mensuelle de cinquante [50] Sesterces Belondaures à cent vingt-cinq [125] Sesterces Belondaures.
Le fonctionnaire hors-classe passe d'une base mensuelle de cent [100] Sesterces Belondaures à deux cents [200] Sesterces Belondaures.
Le fonctionnaire classe C passe d'une base mensuelle de deux cents [200] Sesterces Belondaures à trois cents cinquante [350] Sesterces Belondaures.
Le fonctionnaire classe B passe d'une base mensuelle de cinq cents [500] Sesterces Belondaures à sept cents [700] Sesterces Belondaures.
Le fonctionnaire classe A passe d'une base mensuelle de mille [1 000] Sesterces Belondaures à mille cent [1 100] Sesterces Belondaures.

Article II : L'État modifie la grille des traitements concernant le corps des commissaires, lequel passe d'une base mensuelle de mille [1 000] Sesterces Belondaures à mille deux cents [1 200] Sesterces Belondaures.

Article III : Le Directeur à la Direction au développement et à la modernisation des Infrastructures & des Transports et le corps des procureurs sont surclassés et bénéficient désormais d'un traitement spécialisé comme suit :
Directeur à la Direction au développement et à la modernisation des Infrastructures & des Transports : quatre mille [4 000] Sesterces Belondaures.
Procureur : mille deux cents [1 200] Sesterces Belondaures.

Article IV : Le traitement du Premier ministre sera fixé à quinze mille [15 000] Sesterces Belondaures.

Article V : L'État modifie la grille des traitements du Cabinet de Sa Majesté l'Empereur comme suit :
Le directeur de Cabinet de l'Empereur passe d'une base mensuelle de huit mille [8 000] Sesterces Belondaures à cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures.
Le conseiller spécial de l'Empereur passe d'une base mensuelle de cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures à quatre mille [4 000] Sesterces Belondaures.
Le secrétaire particulier de l'Administration du Palais passe d'une base mensuelle de deux mille [2 000] Sesterces Belondaures à mille sept cents [1 700] Sesterces Belondaures.

Article VI : L'État modifie la grille des traitements des fonctions de représentation nationale comme suit :
Le Ministre passe d'une base mensuelle de vingt-cinq mille [25 000] Sesterces Belondaures à onze mille [11 000] Sesterces Belondaures.
Le Ministre délégué passe d'une base mensuelle de vingt-deux mille [22 000] Sesterces Belondaures à huit mille [8 000] Sesterces Belondaures.
Le Conseiller d'État passe d'une base mensuelle de quinze mille [15 000] Sesterces Belondaures à cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures.
Le député passe d'une base mensuelle de quinze mille [15 000] Sesterces Belondaures à cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures.

Article VII : L'État modifie la grille des traitements des fonctions de représentation territoriale comme suit :
Le Gouverneur Général des Colonies passe d'une base mensuelle de quinze mille [15 000] Sesterces Belondaures à onze mille [11 000] Sesterces Belondaures.
Le Vice-Roi passe d'une base mensuelle de dix mille [10 000] Sesterces Belondaures à huit mille [8 000] Sesterces Belondaures.
Le Préfet passe d'une base mensuelle de dix mille [10 000] Sesterces Belondaures à cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures.
Le Sous-Préfet passe d'une base mensuelle de huit mille [8 000] Sesterces Belondaures à quatre mille [4 000] Sesterces Belondaures.
Le Maire passe d'une base mensuelle de cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures à trois mille [3 000] Sesterces Belondaures.

Article VIII : L'État modifie la grille des traitements des fonctionnaires surclassés comme suit :
Le Secrétaire d'État passe d'une base mensuelle de dix-sept mille [17 000] Sesterces Belondaures à sept mille [7 000] Sesterces Belondaures.
L'Administrateur Général de la Banque des Belondaures passe d'une base mensuelle de cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures à quatre mille cinq cents [4 500] Sesterces Belondaures.
Le Directeur Général du Trésor Public passe d'une base mensuelle de cinq mille [5 000] Sesterces Belondaures à quatre mille [4 000] Sesterces Belondaures.
L'agent du Bureau Impérial de la Répression Insurrectionnelle passe d'une base mensuelle de deux mille cinq cents [2 500] Sesterces Belondaures à trois mille [3 000] Sesterces Belondaures.
L'agent des Services Impériaux d'Espionnage et de Renseignement passe d'une base mensuelle de deux mille cinq cents [2 500] Sesterces Belondaures à trois mille [3 000] Sesterces Belondaures.
Le Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux passe d'une base mensuelle de trois mille quatre cents [3 400] Sesterces Belondaures à deux mille neuf cents [2 900] Sesterces Belondaures.
Le Directeur du Monde Impérial passe d'une base mensuelle de mille [1 000] Sesterces Belondaures à mille cent [1 100] Sesterces Belondaures.

Article IX : Les listes civiles de l'Empereur, de la Famille Impériale, des grands dignitaires de l'Empire et des autres dignitaires sont supprimées, au nom du principe d'égalité et de méritocratie qui structure la République.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1er Maxenine 2712.




Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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