L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2712 - 024

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


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Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Décret impérial 2712 - 024   Jeu 31 Mar - 9:24


TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU la nécessité pour l'État de se montrer exemplaire et irréprochable,

VU le désir de justice sociale dans notre pays,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : Obligation est faite pour les entreprises ayant remporté un appel d'offre public de la Direction au développement et à la modernisation des Infrastructures & des Transports de rémunérer correctement leurs salariés employés sur les chantiers d'ouvrages publics, selon une base minimale fixée par l'État.

Article II : Toute entreprise concernée par les conditions de l'article I devra offrir une rémunération minimale à chaque catégorie de salariés concernée selon cette base mensuelle de trente-six [36] jours ouvrables :
Manœuvre : soixante [60] Sesterces Belondaures.
Ouvrier spécialisé : soixante-douze [72] Sesterces Belondaures.
Contremaître : soixante-dix-neuf [79] Sesterces Belondaures.
Technicien : quatre-vingt-cinq [85] Sesterces Belondaures.
Ingénieur : cent dix [110] Sesterces Belondaures.

Article III : La base minimale fixée par l'État pourra être relevée par tout autre règlement.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1er Maxenine 2712.




Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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Décret impérial 2712 - 024
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