Etzel de Varsalance Parti impérial démocrate
Nombre de messages : 947 Age : 46 Localisation : Elbêröhnit / Varsalance Date d'inscription : 20/02/2008
Notoriété Tendance politique: Démocrate-impérialiste
| Sujet: Décret impérial 2712 - 022 Mar 29 Mar - 6:54 | |
| TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR
PALAIS IMPERIAL CERONINE II _______________________ Sa Majesté l'Empereur NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut, VU l'article I du décret impérial 2712 – 018 activant l'article 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire », VU le rôle séditieux que certains conseils municipaux et préfectoraux ont joué, VU les articles 9 et 73 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire », IL veut et ordonne ce qui suit, - Décret a écrit:
- Article I : Tous les conseils préfectoraux sont dissous et les élections reportées à une date indéterminée.
Article II : Tous les conseils municipaux sont dissous et les élections reportées à une date indéterminée. MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent. Fait à Elbêröhnit, le Labordine 24 Nabelnine 2712. Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II. | |
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