L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2712 - 022

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate
Etzel de Varsalance


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Notoriété
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MessageSujet: Décret impérial 2712 - 022   Décret impérial 2712 - 022 EmptyMar 29 Mar - 6:54

Décret impérial 2712 - 022 Armoir10

TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE II, au nom de la République, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'article I du décret impérial 2712 – 018 activant l'article 17 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire »,

VU le rôle séditieux que certains conseils municipaux et préfectoraux ont joué,

VU les articles 9 et 73 de la Constitution de la République dénommée « Acte fixant la Constitution de l'Empire »,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : Tous les conseils préfectoraux sont dissous et les élections reportées à une date indéterminée.

Article II : Tous les conseils municipaux sont dissous et les élections reportées à une date indéterminée.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Labordine 24 Nabelnine 2712.


Décret impérial 2712 - 022 Signat10


Au nom de la République, l'Empereur des Belondaures, Nabelnine II.
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Décret impérial 2712 - 022
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