Demande de création d'un nouvel Office

MINISTERE DE L'ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

LETTRE DU MINISTRE

Premier Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze

A Sa Majesté Impériale & Royale Nabelnine I^er,
par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution,
le César Democrator Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie,
Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate,

Le Primodine 1 Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze

Majesté,

Depuis maintenant plus de six mois, vos Administrations ont à coeur de contribuer au nouvel essor économique, démographique et architectural de l'Empire, permettant l'institution pérenne des futures agglomérations et des voies de communications qui les relieront. Après la création de la Direction au développement et à la modernisation des Infrastructures & des Transports et de la SDIT de Varsalance, il est apparu qu'un office manquait cruellement au bon déroulement des travaux. En effet, si la destruction est du ressort de la DIT, aucun office, commission, bureau, département, direction,... ne semble pouvoir garantir la viabilité des bâtiments civils, des ouvrages d'art et des palais nationaux à construire.
Plusieurs accidents ont émaillé les constructions à Elbêrohnit, le travail des architectes privés n'ayant pas été correctement effectué ; malgré les sanctions et leur volonté de bien faire, je souhaite doter votre Empire des meilleures personnes aux meilleures places et vous joint ainsi ma proposition.


L'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux dénommé sous le sigle OGBP aura pour charge de valider les projets architecturaux adressés de l'ensemble de l'Empire afin de conserver un travail homogène et des normes similaires quelque soit l'endroit souhaité pour la construction. Son travail s'effectuera avant l'établissement du permis de construire délivré par l'Administration Impériale et sera une condition sine qua non à sa délivrance. Présidé par un Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux choisi par votre personne, l'Office pourra regrouper jusqu'à quinze architectes issus de l'Académie des Beaux-Arts chargés de contrôler toutes les constructions communales ; les lavoirs et les églises en feront aussi partie.
Afin de préserver et de restaurer les bâtiments portant l'Histoire de notre Empire, je souhaiterais qu'au sein l'Office Général des Bâtiments civil et des Palais nationaux puisse être constituée une Inspection des Monuments Historiques du Belondor dont les inspecteurs établiront la liste des monuments historiques.

L'Office et sa dépendance seraient sous les ordres du Secrétariats aux Oeuvres Sociales et travaillerait conjointement avec la Direction au développement et à la modernisation des Infrastructures & des Transports durant tout le temps de son effectivité.
Le nombre total de personnes à recruter par l'Administration Impériale serait de 57 : seize architectes trente-cinq inspecteurs et six secrétaires. Le coût de fonctionnement annuel serait fixé à 75'000 SB et pourrait être amené à baisser pour atteindre 30'000 SB dès lors que le plus gros des chantiers serait passé.
Concernant l'établissement de l'Office, le Secrétariat aux Oeuvres Sociales dispose de locaux inutilisés qui seront suffisants.


Recevez, Votre Majesté, mes saintes salutations,

Son Excellence le Duc Etzel Ito de Varsalance,
Ministre de l'Echiquier & de l'Intérieur,

MINISTERE DE L'ECHIQUIER
PLACE IMPERIA VICTORIUS

LETTRE DU MINISTRE

Premier Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze

A Sa Majesté Impériale & Royale Nabelnine I^er,
par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution,
le César Democrator Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie,
Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate,

Le Primodine 1 Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Douze

Majesté,

Conformément à nos échanges, je vous présente la première mouture du décret relatif à la création d'un Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux. Naturellement, vous êtes conviée à reprendre les articles qui ne vous satisfont pas afin que cette nouvelle institution n'ait à souffrir d'aucun problème lors de sa mise en place.


Recevez, Votre Majesté, mes hommages,

Son Excellence le Duc Etzel Ito de Varsalance,
Ministre de l'Echiquier & de l'Intérieur,

NABELNINE I^ER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU la nécessité de préserver le patrimoine immobilier de l'Empire,

VU le manque d'officier ministériels chargés d'encadrer la construction et la protection du patrimoine immobilier de l'Empire,

IL veut et ordonne ce qui suit,

Décret a écrit:

CHAPITRE I^er DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION

Article I^er — Il est créé, au sein du Ministère de l’Echiquier, un établissement central dénommé Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux.

Article II — L'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux est placée sous l’autorité directe du Ministère ayant les Œuvres Sociales dans ses attributions.

Article III — L'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux valide, encadre et certifie, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous les projets architecturaux émanant de l'Etat, de la Couronne ou du clergé. Sont exemptés les projets militaires à court terme n'ayant qu'une valeur stratégique et devant être détruit dans l'année.
Son travail s'effectue avant l'établissement du permis de construire délivré par l'Administration Impériale et est une condition sine qua non à sa délivrance.
Il exerce sa mission sur toute l’étendue du territoire national.

CHAPITRE II DES STRUCTURES

Article IV — Les structures de l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux sont :
Le Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux ;
L'Office Général sis au Ministère de l'Echiquier ;
L'Inspection des Monuments Historiques du Belondor.

Section I^re Du Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux

Article V — L'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux est administré par un Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux qui est nommé et, le cas échéant, relevé ou révoqué de ses fonctions par Sa Majesté Impériale et Royale ou par le Secrétaire d’Etat qui a les Œuvres Sociales dans ses attributions, après avis conforme du Ministre dont il dépend.

Article VI — Le Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux coordonne et supervise l’ensemble des activités de l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux et de l'Inspection des Monuments Historiques du Belondor conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il en assure la direction, gère le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles présents et à venir mis à la disposition de l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux ainsi que de l'Inspection des Monuments Historiques du Belondor.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux est remplacé par l'un des architectes composant l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux désigné par le Secrétaire d’Etat aux Œuvres Sociales après avis conforme du Ministre de l’Echiquier.

Section II De l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux

Article VII — L'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux est situé au sein du Secrétariat aux Œuvres Sociales. Ses locaux peuvent être déplacés selon les besoins au sein d'un autre bâtiment de l'Administration impériale.

Article VIII — L'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux est composé du Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux ainsi que de 15 architectes issus de l'Académie des Beaux-Arts et de trois architectes-secrétaires.
Ces derniers sont choisis et nommés par le Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux et le Ministre ayant les Œuvres Sociales dans ses attributions.

Article IX — Les architectes réunis en séance plénière ont pour tâche de contrôler toutes les constructions communales ; les lavoirs et les églises en feront aussi partie.
Leur décision doit être motivée en cas de refus et leur réponse doit être renvoyée à la Préfecture dont dépend le projet de construction.
Pour que le permis de construire puisse être délivré, la décision de l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux doit être présente.

Section III De l'Inspection des Monuments Historiques du Belondor

Article X — L'Inspection des Monuments Historiques du Belondor est située au sein du Secrétariat aux Œuvres Sociales. Ses locaux peuvent être déplacés selon les besoins au sein d'un autre bâtiment de l'Administration impériale.
Elle dépend directement de l'Office Général des Bâtiments civils et des Palais nationaux concernant l'administration et le contentieux.

Article XI — L'Inspection des Monuments Historiques du Belondor est composée du Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux ainsi que de 35 Inspecteurs des Monuments Historiques du Belondor issus de l'Académie des Beaux-Arts et de trois secrétaires.
Ces derniers sont choisis et nommés parmi les agents de la fonction publique de catégorie A ayant réussi le concours des Beaux-Arts ou dont les états de service sont satisfaisants par le Maître-Architecte des Bâtiments Nationaux et le Ministre ayant les Œuvres Sociales dans ses attributions.

Article XII — L'Inspection des Monuments Historiques du Belondor a pour charge de dresser la liste des monuments historiques liés au patrimoine belondaure et de faire observer l'état de conservation de ces derniers en préconisant les moyens à mettre en oeuvre pour leur sauvegarde et leur mise en valeur.

CHAPITRE III DES RESSOURCES FINANCIÈRES

Article XIII — La Grande Maison aux Œuvres Sociales dispose d’un budget d’exploitation et d’investissement émargeant aux budgets de l’État.

CHAPITRE IV DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATOIRES ET FINALES

Article XIV — Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent arrêté.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Giondine 3 Nabelnine 2712.