L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2712 - 008

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Caulaincen de Beneline(†)



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Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Décret impérial 2712 - 008   Dim 31 Jan - 4:10



TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



NABELNINE IER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU ce que la Diète a, comme loi, adoptée,

VU l'absence d'inconstitutionnalité constatée lors de l'examen d'inconstitutionnalité de la loi par le Sénat,

VU la sanction approbatrice que Sa Majesté L'Empereur porte à l'égard du texte,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Décret a écrit:
Article I : De promulguer la Loi Abolition de l'esclavage.

Loi Abolition de l'esclavage a écrit:
Article unique : L'esclavage, le servage ou toute autre forme d'asservissement à un propriétaire sont prohibés. Tout manquement à la présente loi expose les propriétaires, marchands dans le négoce de la traite d'esclaves et autres personnes ayant pour possession une personne, a des poursuites devant la Justice Impériale.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Alaïdine 38 Constantine 2712.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, le César Democrator Empereur des Belondaures.
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Décret impérial 2712 - 008
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