L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit instaurant des droits pour les familles belondaures

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Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Edit instaurant des droits pour les familles belondaures   Mer 11 Nov - 23:34

Article I : Il est institué des Allocations Familiales, pour toute famille dont la particularité des parents est d'être Belondaures, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants. Dans le cadre d'une politique nataliste, seuls les Belondaures pourront se prévaloir de ce droit. Les étrangers n'y ont aucun accès et ne peuvent en bénéficier sous aucune espèce de dérogation.

Article II : Les Allocations Familiales sont distribuées par un organisme étatique sous l'autorité du Secrétariat aux Oeuvres Sociales prenant le nom de Caisse Nationale de Natalité, au père, chef de famille, ayant à sa charge effective et permanente au moins un enfant légitime âgé de moins de vingt-et-un ans révolus. A défaut, d'un père, chef de famille, les Allocations Familiales sont versées à la mère des enfants.

Article III : Le barème des Allocations Familiales est ainsi constitué :
  • Pour un enfant à charge : vingt (20) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis cinquante (50) Sesterces Belondaures.
  • Pour deux enfants à charge : soixante-dix (70) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis cent (100) Sesterces Belondaures.
  • Pour trois enfants à charge : cent-vingt (120) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis cent-cinquante (150) Sesterces Belondaures.
  • Pour quatre enfants à charge : cent-soxiante-dix (170) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis deux cents (200) Sesterces Belondaures.
  • Pour cinq enfants à charge : trois cents (300) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis quatre cents (400) Sesterces Belondaures.
  • Pour plus de cinq enfants à charge : à chaque enfant supplémentaire revient cent cinquante (150) Sesterces Belondaures jusqu'à six ans puis trois cents (300) Sesterces Belondaures.


Article IV : Pour chaque naissance d'un enfant légitime dont la particularité est d'être Belondaure, le père, chef de famille, ou à défaut la mère des enfants, recevra de la Caisse Nationale de Natalité une Prime de Natalité Belondaure d'un montant de cent (100) Sesterces Belondaures.

Article V : Lorsqu'une famille, sous l'autorité du père, chef de famille, uniquement, adopte un enfant, orphelin ou non, dont la particularité est d'être Belondaure, celle-ci recevra de la Caisse Nationale de Natalité une Prime d'Adoption Nationale d'un montant de cinquante (50) Sesterces Belondaures.

Article VI : Pour toute mère désireuse de se consacrer en priorité à ses devoirs maternels, avec l'accord du mari, père et chef de famille, et de renoncer en conséquence aux possibilités d'un travail rémunéré, la Caisse Nationale de Natalité versera à la famille un Revenu de la Mère au Foyer d'un montant de cent (100) Sesterces Belondaures.
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