L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit portant confiscation des terres laissées en friche

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État du Belondor



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Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Edit portant confiscation des terres laissées en friche   Mar 25 Aoû - 11:11

Article unique : Toutes les terres laissées en friche sur le territoire métropolitain du Belondor peuvent être confisquées par le Préfet du Département en question et devenir propriétés de l'État.
Si personne au dénouement d'un délai de dix jours n'a réclamé ces terres et contacté l'administration préfectorale en conséquence, elles pourront être vendues au prix symbolique d'un Sesterce Belondaure à n'importe quel paysan ne disposant pas de terre en son nom propre.
Si le propriétaire légitime des terres confisquées se manifeste avant les dix jours au Préfet, il pourra bénéficier de la possibilité d'opter pour un des deux choix ci-après, c'est-à-dire demander une indemnité pour sa privation de terre ne pouvant excéder le montant de dix mille Sesterces Belondaures quelque soit la superficie, ou bien s'engager à faire fructifier la terre en question.
Au cas où le propriétaire s'engagerait à faire fructifier la terre et qu'il ne tiendrait pas sa promesse, le Préfet se réserve le droit de lui confisquer de nouveau sa terre sans indemnisation et de la revendre au Sesterce Belondaure symbolique.
Il ne pourra être revendue à un seul paysan sans terre plus d'une terre confisquée.
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