L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Edit portant confiscation des terres laissées en friche

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AuteurMessage
Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Edit portant confiscation des terres laissées en friche   Mar 25 Aoû - 4:51







TRÈS SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur





NABELNINE IER par la Grâce des Dieux, par la volonté nationale et par la Constitution, le César Democrator Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, A tous présents et à venir, Salut,

VU l'immoralité à laisser tant de terres arables et cultivables en friche alors que des dizaines de milliers de paysans sont sans terres à travailler pour leur propre prospérité et celle de l'Empire,

IL veut et ordonne ce qui suit,



Edit a écrit:
Article unique : Toutes les terres laissées en friche sur le territoire métropolitain du Belondorpeuvent être confisquées par le Préfet du Département en question et devenir propriétées de l'Etat.
Si personne au dénouement d'un délai de dix jours n'a réclamé ces terres et contacté l'administration préfectorale en conséquence, elles pourront être vendues au prix symbolique d'un Sesterce Belondaure à n'importe quel paysan ne disposant pas de terre en son nom propre.
Si le propriétaire légitime des terres confisquées se manifeste avant les dix jours au Préfet, il pourra bénéficier de la possibilité d'opter pour un des deux choix ci-après, c'est-à-dire demander une indemnité pour sa privation de terre ne pouvant excéder le montant de dix mille Sesterces Belondaures quelque soit la superficie, ou bien s'engager à faire fructifier la terre en question.
Au cas où le propriétaire s'engagerait à faire fructifier la terre et qu'il ne tiendrait pas sa promesse, le Préfet se réserve le droit de lui confisquer de nouveau sa terre sans indemnisation et de la revendre au Sesterce Belondaure symbolique.
Il ne pourra être revendue à un seul paysan sans terre plus d'une terre confisquée.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent édit prend effet dès aujourd'hui, parce que L'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Maxedine 8 Maxenine 2711.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, le César Democrator Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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