Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété

EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de recouvrer la taxe sur la propriété ;
VU la Loi portant création d’une taxe sur la propriété et en particulier son article 3 ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:

Article Ier : La taxe sur la propriété sera recouvrée au titre de l'année 2710 à compter du 20 Sibenine de l'An 2711 jusqu'au 40 Sibenine 2711 dernier délai.
Tout oubli du recouvrement de la somme intégrale due, si le montant à recouvrer ne dépasse pas 10'000 Sesterces Belondaures, verra une majoration de 1'000 Sesterces Belondaures au titre de l'amende prévue par l'article 4 de la Loi sur la Taxe de Propriété.
Tout oubli du recouvrement de la somme intégrale due, si le montant à recouvrer dépasse 10'000 Sesterces Belondaures, verra une saisine des biens concernés au titre du recouvrement et des majorations imputables.

Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2710 se fera comme suit :
- Évaluation de la taille du terrain nu en mètres carrés ainsi que la surface habitable en mètres carrés.
- Application de la base tarifaire disposée à l'article 3 de Loi sur la Taxe de Propriété
- Majoration en fonction des correctifs (cf. supra)

Article III : La base tarifaire de 1 SB par mètre carré de terrain nu et de 3 SB par mètre carré de terrain bâti se voit ainsi corrigée :
- Multiplication par 2,5 pour tout bien immeuble possédé dans une ville de plus de 5'000 habitants, un Chef-Lieu de Département ou à Elbêröhnit.