Etzel de Varsalance Parti impérial démocrate
Nombre de messages : 947 Age : 46 Localisation : Elbêröhnit / Varsalance Date d'inscription : 20/02/2008
Notoriété Tendance politique: Démocrate-impérialiste
| Sujet: Arrêté portant application de la Taxe sur la Propriété Jeu 18 Juin - 8:28 | |
| MINISTERE DE L’ECHIQUIERPLACE IMPERIA VICTORIUSARRETE DU MINISTREDix-sept Sibenine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ; VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ; VU le besoin de recouvrer la taxe sur la propriété ; VU la Loi portant création d’une taxe sur la propriété et en particulier son article 3 ; DECIDE QUE : - Arrêté a écrit:
- Article Ier : La taxe sur la propriété sera recouvrée au titre de l'année 2710 à compter du 20 Sibenine de l'An 2711 jusqu'au 40 Sibenine 2711 dernier délai.
Tout oubli du recouvrement de la somme intégrale due, si le montant à recouvrer ne dépasse pas 10'000 Sesterces Belondaures, verra une majoration de 1'000 Sesterces Belondaures au titre de l'amende prévue par l'article 4 de la Loi sur la Taxe de Propriété. Tout oubli du recouvrement de la somme intégrale due, si le montant à recouvrer dépasse 10'000 Sesterces Belondaures, verra une saisine des biens concernés au titre du recouvrement et des majorations imputables.
Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2710 se fera comme suit : - Évaluation de la taille du terrain nu en mètres carrés ainsi que la surface habitable en mètres carrés. - Application de la base tarifaire disposée à l'article 3 de Loi sur la Taxe de Propriété - Majoration en fonction des correctifs (cf. supra)
Article III : La base tarifaire de 1 SB par mètre carré de terrain nu et de 3 SB par mètre carré de terrain bâti se voit ainsi corrigée : - Multiplication par 2,5 pour tout bien immeuble possédé dans une ville de plus de 5'000 habitants, un Chef-Lieu de Département ou à Elbêröhnit. En ce qu’il plaît à l’Empereur & au Peuple.
Son Excellence le Duc Etzel de Varsalance, Ministre de l'Echiquier & de la Sûreté | |
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