Arrêté portant recouvrement des taxes sur fin. & spécu.

EN TANT que Ministre d’Echiquier, des œuvres sociales et du trésor ;

VUE la demande de sa Majesté l'Empereur ;
VU le besoin de réguler la finance et la spéculation ;
VU l’Edit portant de la finance et de la spéculation et en particulier ses articles 3 et 7 ;


DECIDE QUE :

Arrêté a écrit:

Chapitre Premier - Recouvrement de la taxe sur les investissements nationaux à l’étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure

Article Ier : Les tranches et taux applicables à la taxe sur les investissements nationaux à l'étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure, sont définis comme suis jusqu’à la loi de Budget pour l’année 2712 :

Tranches imposables - Taux
• De 0 à 15’856 Sb – 25 %
• De 15’856 à 56'673 Sb – 30 %
• De 56'673 à 85'926 Sb – 35 %
• Au-delà de 85'926 Sb - 40 %

Article II : Le recouvrement au titre de l’année 2711 se fera comme suit à compter du 1er Sibenine :
- Évaluation du montant des investissements nationaux à l’étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure pour l’année 2710.
- Application du barème progressif
- Division de l’impôt net par 9

Les contribuables bélondaures devront recouvrer au titre de l’année 2711 seuls les 3/9 de la taxe sur les investissements nationaux à l'étranger de personnes morales ou physiques de nationalité belondaure.

Chapitre Deuxième - Recouvrement de la taxe sur la spéculation boursière

Article III : Les tranches et taux applicables à la taxe sur la spéculation boursière, sont définis comme suis jusqu’à la loi de Budget pour l’année 2712 :
Tranches imposables - Taux
• De 0 à 579 Sb – 0.01 %
• De 579 à 1’493 Sb – 0.5 %
• De 1’493 à 5'438 Sb – 1 %
• Au-delà de 5'438 Sb – 2 %

Article IV : Le recouvrement au titre de l’année 2711 se fera comme suit à compter du 1er Sibenine :
- Évaluation du montant des revenus perçus par la spéculation boursière pour l’année 2710.
- Application du barème progressif
- Division de l’impôt net par 9

Les contribuables bélondaures devront recouvrer au titre de l’année 2711 seuls les 3/9 de la taxe sur la spéculation boursière.