L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Edit portant création d'une taxe sur les rentes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
État du Belondor



Nombre de messages : 1177
Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Edit portant création d'une taxe sur les rentes   Jeu 7 Mai - 4:01

Article I : Il est établi une taxe sur les rentes viagères, mobilières et immobilières des personnes physiques résidant sur le territoire belondaure.
Les listes civiles d'Etat sont soumises comme toute rente à cette imposition.

Article II : La taxe sur les rentes est perçue mensuellement par les services administratifs du Secrétariat au Trésor selon le degré des rentes perçus par leurs bénéficiaires, classés par tranches progressives.
Tout refus de s'y plier, après quinze jours de retard, sera traduit en justice.

Article III : La définition des tranches successives et de leurs taux seront définies par décret impérial, ordonnance gouvernementale ou arrêté ministériel.

Article IV : L'Impôt sur les Portes et Fenêtres est suspendu.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Edit portant création d'une taxe sur les rentes
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Beaumont: Création de portant
» Règles de création de persos
» La boutique de création de Musika {Ouvert}
» L’école capitaliste en Haïti : les failles de la loi portant régulation des frai
» Demande de création d'un club

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Empire du Belondor :: Archives des édits-
Sauter vers: