L'Empire du Belondor

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 Arrêté portant obligation de publicité des actes législatifs

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Adrien Sinfonien



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Date d'inscription : 10/04/2007

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Tendance politique: Aucune

MessageSujet: Arrêté portant obligation de publicité des actes législatifs   Dim 12 Avr - 5:11



MINISTERE DE LA SURETE
PLACE IMPERIA VICTORIUS


ARRETE DU MINISTRE

Trente-Trois Grenel de l'An Deux Mille Sept Cent Onze


EN TANT que Ministre de la Sûreté, de la sécurité intérieure, de la justice et des arts et savoirs

VU La demande de sa Majesté l'Empereur,

DECIDE QUE

Article unique a écrit:
- Soit rendue obligatoire la publicité par les administrations préfectorales et municipales des mesures sociales, de développement économique et de la liberté au sein de l'Empire.

L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Sieur Adrien Sinfonien,
Ministre de la Sureté, de la Sécurité Intérieure, de la Justice et des Arts et Savoirs
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