Adrien Sinfonien
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Notoriété
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 | | Sujet: Arrêté portant obligation de publicité des actes législatifs Dim 12 Avr - 5:11 | |
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MINISTERE DE LA SURETE
PLACE IMPERIA VICTORIUSARRETE DU MINISTRETrente-Trois Grenel de l'An Deux Mille Sept Cent Onze que Ministre de la Sûreté, de la sécurité intérieure, de la justice et des arts et savoirs VU La demande de sa Majesté l'Empereur, DECIDE QUE - Article unique a écrit:
- - Soit rendue obligatoire la publicité par les administrations préfectorales et municipales des mesures sociales, de développement économique et de la liberté au sein de l'Empire.
L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut. Sieur Adrien Sinfonien,
Ministre de la Sureté, de la Sécurité Intérieure, de la Justice et des Arts et Savoirs | |
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