projet de loi sur l'information des lois

projet de loi sur la diffusion des lois

Préambule: "Puisque nul ne doit ignorer la loi, le ministère de l'intérieur par son sous secrétaria à l'information, ce doit de faire connaitre au plus grand nombre de citoyens Belondaure, les lois adoptées entrant en vigueur."G.Buonaparté.

*Article 1er:
-Alinéa 1: est créé un journal officiel où sera édité les lois entrant en vigueur. Ce journal a pour objet de faire connaitre chaque loi aux citoyens belondor, et ce journal prend pour nom: "l'officiel".
-Alinéa 2: Ce journal appelé "officiel" n'a pour objet que de faire connaitre au plus grand nombre les lois de l'empire. Ce n'est pas un journal de débat ni un journal d'information générale.
-Alinéa 3: L'officiel est à la charge direct du ministère de l'intérieur, et peut etre mis à jour par toute personne accrédité par ce meme ministère.

*Article 2nd: toute loi édité dans l'officiel ne doit pas etre ignorée, cependant meme si une loi n'est pas encore édité dans l'officiel, elle entre en action dès son adoption conjointe à la chambre des chevaliers et du sénat.