L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire

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Etzel de Varsalance
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MessageSujet: Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire   Sam 18 Avr - 6:51



TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________
Sa Majesté l'Empereur


EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU l'approbation par le Peuple des changements constitutionnels effectués,

VU les nécessités de couronner l'édifice de la liberté dans l'ordre et l'autorité,

IL décide ce qui suit,



Acte a écrit:
Article unique : De promulguer l'Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire.

Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire a écrit:
Préambule


La République, incarnée dans l'Empire, avait besoin d'un pouvoir fort, garant du salut et de l'intégrité du territoire et de la Patrie face aux ennemis extérieurs et intérieurs à laquelle elle devait faire face. Ceux-ci ont été vaincus. Ainsi, les institutions républicaines, conservées et fortifiées par l'Empire, voulues par les Belondaures dans leur pleine souveraineté, peuvent être enfin complétées.

Voulant, d’un côté, conserver du passé ce qu’il y a de bon et de salutaire, et, de l’autre, intégrer les apports fructueux et déterminants et les modifications faites à la Constitution de la République dénommée « Constitution de l’Empire » conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, résolu de proposer au Peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps constitués de la considération, il a été décidé l’ « Acte fixant la Constitution de l’Empire ».

La Constitution de la République du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor base ses fondements sur les principes de la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen, qui sont à la base de tout Gouvernement revêtant un caractère de Salut Public.

La République incarnée par le Très Saint et Très Zorthodoxe Empire des Belondaures est un, indivisible et centralisé. La religion officielle est la religion Zorthodoxe Universelle, mais la liberté de culte est assurée dans le cadre du Concordat des cultes invités.

Pour assurer l’unité de la République au travers de l’Empire belondaure jusqu’à la fin des temps est déclaré comme emblème national le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, traversé par une ligne verticale verte sur le bleu et jaune sur le rouge ; arborant des abeilles dorées et le blason de la Famille Impériale du Belondor.

La langue nationale et officielle de la République qu'est l'Empire des Belondaures est le belondaure. Son hymne national est « Marchant vers la liberté ». Le Principe de l'Empire du Belondor est : « Fidélité envers l'Empereur qui gouverne au nom du Peuple, pour le Peuple, par le Peuple ».

La souveraineté nationale appartient exclusivement au Peuple et à son représentant l'Empereur des Belondaures.

La République qu'est l'Empire assure à chaque citoyen belondaure l'égalité devant la loi, la justice, et un traitement équitable à tous et ce quelque soient les convictions, les origines et la religion. Il ne pourra être faîtes de distinctions que dans la recherche de l'intérêt général et de l'unité nationale.

La révision de la Constitution ne pourra se faire que par la volonté supérieure, sacrée et inviolable de toujours vouloir affermir plus fortement l'unité nationale, la civilisation et les intérêts supérieurs de la Nation en faisant fi des intérêts particuliers et divergents. Ainsi, toute association tendant à créer des divisions nationales, par ses motifs, ses buts ou ses pensées est prohibée.

L'Empereur gouverne au moyen des corps constitués : le Gouvernement, le Sénat, le Conseil d'État, les administrations publiques centrales et territoriales et la Diète.


Titre I : De l'Hérédité impériale


Article 1 –
Le Gouvernement de la Nation, de nature républicaine, est confié à Sa Majesté l'Empereur des Belondaures Nabelnine Ier, par la Grâce des Dieux et la volonté nationale.
Sa Majesté l'Empereur est « Empereur des Belondaures » jusqu'à sa mort ou son abdication. Il peut être porté à l'Apothéose après son décès uniquement.

Article 2 –
La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Nabelnine de Temararien, Empereur des Belondaures sous le nom de Nabelnine Ier, et descendant en ligne directe d'Antonine Ier le premier Empereur des Belondaures, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

La dignité impériale est définitivement dévolue après acceptation du Peuple par plébiscite.

Article 3 –
Sa Majesté L'Empereur peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères et cousins, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que Lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.
Si, postérieurement à l'adoption, il Lui survient des enfants mâles, Ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes.

Article 4 –
A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Sa Majesté l'Empereur, la dignité impériale est dévolue et déférée au plus proche parent mâle de la Famille Impériale, Héritier d'un parent mâle de Nabelnine Ier et à ses descendants naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Article 5 –
A défaut d'Héritier naturel et légitime et d'Héritier adoptif de Sa Majesté l'Empereur, un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes des dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du Peuple par plébiscite, nomme Sa Majesté l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par l'Impératrice en titre, qui préside un Conseil de Régence, et qui délibère à la majorité des voix.


Titre II : De Sa Majesté L'Empereur


Article 6 –
Dans les six mois qui suivent son avènement, ou sa majorité, Sa Majesté L'Empereur, prête serment sur la Constitution et en présence :
  • des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
  • des grands officiers de l'Empire ;
  • des corps constitués ;
  • de la Cour de Cassation ;
  • de la Cour des Comptes ;
  • du Primat ;
  • des évêques.

Il prête le serment ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois de la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de l'Ordre du Glaive d'Or, de l'Ordre du Mérite, de la Croix de Mentana ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple belondaure ; de me soumettre à la seule et unique volonté du Peuple belondaure devant lequel je suis responsable ».

Article 7 –
Sa Majesté L'Empereur, à qui la Nation a délégué son pouvoir, est responsable devant le Peuple belondaure, auquel il a toujours le droit de faire appel, afin que celui-ci puisse dans les circonstances solennelles lui confirmer sa confiance.

Article 8 –
Sa Majesté L'Empereur préside le Conseil de l'Empire qu'il convoque.

Sa Majesté L'Empereur nomme et révoque les membres du Gouvernement.

Ils sont responsables.

Sa Majesté l’Empereur envoie au Sénat et à la Diète, des membres du Gouvernement, qui y siègent et prennent part aux discussions, mais qui n’ont voix délibérative qu'au Sénat dans les cas où ils sont sénateurs eux-mêmes.

Les membres du Gouvernement ne peuvent être membres de la Diète.

Article 9 –
Sa Majesté l'Empereur nomme et révoque à tous les emplois publics et militaires de l'Empire en tant que Chef de l'État.

Le Gouvernement, les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les titulaires des dignités de l'Empire, les membres du Sénat, du Conseil d'Etat, des administrations publiques centrales et territoriales, de la Diète, les officiers de l'armée de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance et fidélité à la Constitution de l'Empire et à Sa Majesté l'Empereur ».

Article 10 –
Sa Majesté l'Empereur promulgue la loi dans les quinze jours après son adoption définitive ; il peut avant l'expiration de ce délai demander une nouvelle délibération, que la Diète ne peut refuser, sur tout ou partie de la loi en question.

Lorsque Sa Majesté l'Empereur exige la tenue d'une nouvelle délibération, la Diète transmet les résultats selon la procédure législative habituelle ; dans ce cas Sa Majesté L'Empereur peut refuser définitivement la promulgation.

Article 11 –
Sa Majesté l'Empereur a l'initiative des lois et par inférence le Gouvernement qu'il nomme.

Sa Majesté l'Empereur peut soumettre à plébiscite tout projet de loi.

Si le plébiscite conclut à l'adoption du projet de loi, ce dernier doit être promulgué dans les quinze jours suivant son acceptation par le Peuple et la proclamation des résultats de la consultation par la Sénat.

Article 12 –
Sa Majesté l'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout la Diète.

En cas de dissolution, Sa Majesté l'Empereur doit en convoquer une nouvelle dans le délai de quinze jours.

Les élections générales ont lieu dix jours au moins, quarante jours au plus après la dissolution.

Une fois élue, la Diète se réunit de plein droit et sans délai, et ce avant même la prestation de serment, jusqu'à son nouveau renouvellement, son ajournement, sa prorogation ou sa dissolution.

Article 13 –
La justice se rend au nom de Sa Majesté l'Empereur et du Peuple.

L'Empereur des Belondaures a seul le droit de grâce.

Article 14 –
Sa Majesté l'Empereur est l'Arbitre Suprême de la Constitution, il veille à son respect.

Il s'assure de la continuité de l'État et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Il est le garant du respect de la souveraineté nationale, de l'indépendance nationale et du respect de l'intégrité territoriale de l'Empire des Belondaures ainsi que des traités qu'il a contractés.

Article 15 –
Sa Majesté l'Empereur accrédite les ambassadeurs et les envoyés plénipotentiaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et envoyés plénipotentiaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

L'Empereur des Belondaures, en tant que représentant de la Nation et de la République, négocie, signe et ratifie les traités d'alliance, de coopération, de commerce et de paix.

Article 16 –
Sa Majesté l'Empereur est le Chef Suprême des armées et préside en cela aux comités de défense nationale et au Conseil de Guerre.

Sa Majesté l'Empereur déclare la guerre.

L'Empereur des Belondaures a droit de déclarer l'état de siège sur tout ou partie du territoire de l'Empire des Belondaures, sauf à en référer au Sénat ou à la Diète dans les plus brefs délais. Les conséquences de l'état de siège sont réglées par un décret, par la loi ou à défaut un sénatus-consulte promulgué en Acte par Sa Majesté l'Empereur.

Article 17 –
Sa Majesté l'Empereur peut lorsque les institutions de la République, l'indépendance ou la souveraineté nationale, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux contractés par l'Empire sont menacés d'une manière grave, immédiate ou profonde, ou bien que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu ou gêné prendre les mesures qui s'imposent et disposer de pouvoirs illimités pour une durée indéterminée.

Sa Majesté en informe la Nation par un message et dispose pleinement de ses prérogatives exceptionnelles une fois publié le décret impérial.

Article 18 –
Sa Majesté l’Empereur peut s’exprimer devant le Sénat, le Conseil d’État et la Diète réunis en Congrès au Palais Impérial.

Ses déclarations, pendant lesquelles les membres du Sénat, du Conseil d'Etat et de la Diète restent debout par respect, après l'accomplissement du Salut Impérial, ne donnent lieu à aucun débat.

Article 19 –
Sa Majesté l’Empereur dispose de l’initiative de la révision constitutionnelle.

Celle-ci est approuvée par plébiscite.

Il la promulgue en Acte.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
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MessageSujet: Re: Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire   Sam 18 Avr - 6:51

Acte a écrit:
Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire (suite) a écrit:
Titre III : De la Famille Impériale et de la Régence de l’Empire


Article 20 –
Sa Majesté l'Empereur est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ; pendant sa minorité, si nécessité il y a, l’Impératrice devient Régente.

Article 21 –
Les enfants de Sa Majesté l’Empereur portent le titre de Princes impériaux. Ils sont formés par l’Impératrice.

Les membres de la Famille Impériale portent le titre de Princes belondaures.

Le fils aîné de Sa Majesté l'Empereur porte celui d’Héritier Impérial, Roi d’Ardanie.

Sa Majesté l’Empereur est le Chef de la Famille Impériale et par cela autorise les alliances, et désunions de ses membres.

Le mariage d'un Prince de la Famille Impériale, fait sans l'autorisation de Sa Majesté L'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.

Néanmoins, qu'il vienne à se dissoudre, le Prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.

Les listes civiles de la Famille Impériale ainsi que de Sa Majesté L’Empereur sont fixées par une loi ou une ordonnance délibérée en Conseil de l’Empire.

Article 22 –
Sa Majesté L’Empereur peut décider de léguer momentanément ou perpétuellement une partie ou l’intégralité de ses pouvoirs à l’Impératrice, qui devient de fait Régente.

Lorsque Sa Majesté l’Empereur décède la Régence de l’Empire est dévolue à l’Impératrice qui prend le titre d’Impératrice-Régente.

Tous les actes de Régence sont faits au nom de Sa Majesté l’Empereur.
L’Impératrice-Régente qui convole en seconde noces perd de plein droit la Régence et la garde de son fils mineur.

Il revient alors au Sénat de nommer un nouveau Régent âgé d’au moins vingt-cinq ans.

Article 23 –
Le Conseil de Régence se constitue des grands dignitaires, du Gouvernement et délibère sous la présidence de l'Impératrice-Régente. Il est convoqué sur décision de l’Impératrice-Régente.

Le Conseil de Régence délibère nécessairement et à la majorité absolue des voix :
  • Sur le mariage de Sa Majesté l’Empereur mineur ;
  • Sur les déclarations de guerre, la signature des traités d'alliance, de coopération, de commerce et de paix ;
  • Sur les projets de révision de la Constitution.

En cas de partage des voix, l’Impératrice-Régente a voix prépondérante.

Le Conseil de Régence a seulement voix consultative pour toutes les autres questions qui lui sont soumises.

Article 24 –
Sa Majesté L'Empereur visite les Départements : en conséquence, des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'Empire.

Ces palais et leurs dépendances sont déterminés par une loi.

Article 25 –
L’Impératrice possède un droit de regard sur la diplomatie et peut, avec l’accord de Sa Majesté l’Empereur, représenter le Belondor en dehors de ses frontières.


Titre IV : Des dignités de l’Empire


Article 26 –
Les grandes dignités de l'Empire sont :
  • Le Chancelier de Leurs Majestés Impériales ;
  • Le Grand Chambellan du Palais Impérial ;
  • Le Grand Aumônier Impérial ;
  • Le Grand-Électeur de l'Empire ;
  • Le Grand Moff des Armées Impériales, cette dernière étant aussi dignité militaire.


Les titulaires en portent de ce fait leurs armes de fonction et en ont obligation.

Article 27 –
Le Chancelier de Leurs Majestés Impériales est nommé par Sa Majesté l'Empereur. Il ne reçoit ses ordres que du Couple des Souverains Impériaux.

Il officie pour la promulgation des Actes, des décrets impériaux et des édits.

Il officie, pour l'Empereur, la reconnaissance de noblesse, de blasons et d'armoiries.

Il fait jurer à l'Impératrice le serment de Régence selon la formule de jure : « Je jure fidélité et dévouement à Sa Majesté l'Empereur, le Roi d'Ardanie et à la Constitution, pour la survie de l'Empire ». Il accompagne toutes les délégations faisant serment auprès de Sa Majesté l'Empereur jusqu'au Trône.

Il reçoit les émissaires étrangers souhaitant être présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article 28 –
Le Grand Chambellan du Palais Impérial est nommé par Sa Majesté l'Empereur. Il ne reçoit ses ordres que du Couple des Souverains Impériaux.

Il officie pour la promulgation des lois et des codes.

Il prononce les différentes formules de jures pour les diverses délégations prêtant serment à Sa Majesté l'Empereur, afin que celles-ci les répètent.

Il répond aux missives, lettres personnelles et lettres de créances transmises au Cabinet de Sa Majesté l'Empereur.

Article 29 –
Le Grand Aumônier Impérial est nommé par Sa Majesté l'Empereur, qui le choisit parmi la Très Sainte Église Zorthodoxe Belondaure. Il ne reçoit ses ordres que du Couple des Souverains Impériaux.

Il représente l'Empire comme Ambassadeur auprès de la Primature Zorthodoxe Belondaure.

Il officie tous les Diisdine pour la messe en la Très Sainte Chapelle du Palais Impérial Ceronine II ou en quelque lieu que se trouve Sa Majesté l'Empereur et bénit les armées avant chaque guerre.

Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance de Sa Majesté l'Empereur et des Princes Impériaux ; au couronnement et aux obsèques de Sa Majesté l'Empereur et des Princes Impériaux et en signe le procès-verbal de ratification.

Article 30 –
Le Grand-Électeur de l'Empire est nommé par Sa Majesté l'Empereur. Il ne reçoit ses ordres que du Couple des Souverains Impériaux.

Il officie pour la promulgation des ordonnances gouvernementales, délibérées en Conseil de l’Empire.

Il est présent aux proclamations des résultats des élections législatives de la Diète, des plébiscites et des sénatus-consultes et en signe le procès-verbal de ratification.

Il transmet les missives, lettres personnelles et lettres de créances au Cabinet de l'Empereur.

Article 31 –
Le Grand Moff des Armées Impériales est nommé par Sa Majesté l'Empereur. Il ne reçoit ses ordres que du Couple des Souverains Impériaux et des membres du Gouvernement chargé des affaires militaires.

Il est présent aux prestations de serment des titulaires de dignités militaires et en signe le procès-verbal de ratification.

Il nomme par délégation les officiers de l'Armée Impériale sous contrainte d'un ordre contraire de Sa Majesté L'Empereur.

Il coordonne par délégation les actions des armées et en dirige les opérations sous contrainte d'un ordre contraire de Sa Majesté l'Empereur.

Lorsque Sa Majesté l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux différents corps des armées, il le leur remet en son nom.

En l'absence de Sa Majesté l'Empereur, il passe les grandes revues de la Garde Impériale.

Lorsqu'un officier ayant au moins rang de général ou de contre-amiral est prévenu d'un délit spécifié au Code Militaire, il peut présider le conseil de guerre qui doit juger.

Article 32 –
Les dignités impériales offertes à la noblesse d’Empire sont celles :
  • De Prince ;
  • D’Archiduc ;
  • De Duc ;
  • De Comte ;
  • De Vicomte ;
  • De Marquis ;
  • De Baron ;
  • De Chevalier, par ordre de hiérarchie.


Ces dignités impériales, ainsi que leur genre féminin, peuvent donner droit à une liste civile d'État.

Article 33 –
Le pouvoir d’anoblir, de reconnaître une noblesse étrangère et de déchoir une personne de sa noblesse appartient à l’Empereur.

Dans le premier cas, une tire foncier est attribué.

Dans le deuxième cas, l'aristocrate doit faire enregistrer la reconnaissance de son titre à la Chancellerie.

La personne dont la noblesse est reconnue a obligation de porter ses titres dans les terres de l’Empire.

Dans le dernier cas, Sa Majesté enregistre sa décision à la Chancellerie et peut attribuer les terres et titres laissés libres selon ses voeux.

La détention d'un titre de noblesse ne donne lieu à aucun droit ni privilège de type féodal, autre que la respectabilité et l’honorabilité.

Article 34 –
Les dignités civiles sont celles de l'Ordre du Glaive d'Or, de l'Ordre du Mérite, de la Croix de Mentana et des Ordres consulaires.

Article 35 –
Les dignités militaires sont celles :
  • De Grand Moff des Armées Impériales ;
  • De Maréchalissime des Armées ;
  • D'Amiral de la Flotte Impériale ;
  • De maréchal ;
  • D’amiral ;
  • Des médailles militaires.



Titre V : De la Diète


Article 36 –
Les députés de la Diète sont élus pour quatre mois au suffrage universel direct, sans scrutin de liste, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second.

Article 37 –
Le nombre de députés par Département est défini à raison d’un député pour cent mille électeurs inscrits, sans pouvoir dépasser le nombre de trente députés par Départements.

Chaque Département a droit à un minimum de huit députés.

Article 38 –
Le traitement des députés est fixé à quinze mille Sesterces Belondaures.

Article 39 –
En cas de vacance de la fonction de député, une élection complémentaire pour la désignation du député faisant défaut est organisée.

Article 40 –
Le Président de la Diète est nommé par Sa Majesté l'Empereur pour la durée de la législature.

Les six Vice-Présidents de la Diète sont nommés par le Président de la Diète.

Article 41 –
Les députés votent les lois, avec priorité aux projets de lois, après un débat, excepté si le Gouvernement décide d’utiliser la procédure d’urgence.

Article 42 –
Les députés peuvent proposer des lois et des amendements aux projets de lois, aux propositions de lois et aux codes et lois déjà adoptés.

Article 43 –
Une fois élue, la Diète se réunit de plein droit durant une session ouverte et close par décret de Sa Majesté l'Empereur, jusqu'à son nouveau renouvellement, son ajournement, sa prorogation ou sa dissolution.

Sa Majesté l'Empereur, seule, peut décider de l'ouverture et de la côture d'une session extraordinaire.

Article 44 –
Les députés disposent du droit d’adresse en réponse à un discours de Sa Majesté l'Empereur.

Les députés disposent du droit d’interpellation, chaque membre de la Diète pouvant interpeller un membre du Gouvernement sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat.

Article 45 –
Les séances de la Diète sont publiques, mais la demande de vingt-cinq membres suffit pour qu'elle se forme en Comité secret.

Sa Majesté l’Empereur peut également exiger la formation en Comité secret.

Les votes ne peuvent avoir lieu qu’en séance publique.

Article 46 –
La Diète peut former des commissions, dont leur nombre et leur domaine de compétence est défini par les députés eux-mêmes.

Leurs séances sont publiques.

Sur demande du Gouvernement ou délégation de la Diète, les commissions peuvent procéder à l’adoption d’une loi.

Article 47 –
La Diète peut proposer une révision constitutionnelle sous forme de proposition de loi si elle est votée par les trois quarts des députés.

Si la proposition de loi est adoptée, elle est transmise au Sénat pour validation en sénatus-consulte.

Si le Sénat la valide en sénatus-consulte, ce dernier est soumis à l'acceptation du Peuple par plébiscite.

Si le plébiscite conclut à l'adoption, Sa Majesté l’Empereur le promulgue en Acte.


Titre VI : Du Sénat


Article 48 –
Le Sénat se compose de cent membres ainsi constitués :
  • Des membres de la Famille Impériale, Princes et Princesses belondaures de sang, ayant atteint leur dix-huitième année ;
  • Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
  • Des citoyens que Sa Majesté l'Empereur juge dignes d'être élevés à la dignité de sénateur.


Les membres du Sénat, hormis les membres de droit, sont tous révocables par Sa Majesté l'Empereur.

Article 49 –
Les sénateurs ne reçoivent pas de traitement, hormis si Sa Majesté l'Empereur en décide autrement.

Article 50 –
Le Président du Sénat est nommé par Sa Majesté l'Empereur.

Les six Vice-Présidents du Sénat sont nommés par le Président du Sénat.

Article 51 –
Le Sénat est le gardien de la Constitution, des textes fondamentaux de la Nation et des libertés publiques. Il peut s'opposer à toute disposition anticonstitutionnelle et à tout texte qui pourrait mettre en danger la défense du territoire national et impérial ou l'intégrité du régime, les droits fondamentaux de la Nation et les libertés publiques.

L'opposition du Sénat peut être levée par décret impérial de Sa Majesté l'Empereur.

Article 52 –
Le Sénat peut, dans un rapport adressé au Gouvernement, poser les bases de projets de loi d'un grand intérêt national.

Il peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le Gouvernement, il y est statué par un sénatus-consulte soumis à l'acceptation du Peuple par plébiscite.

Si le plébiscite conclut à l'adoption, Sa Majesté l'Empereur le promulgue en Acte.

Article 53 –
Sa Majesté L'Empereur ajourne et proroge le Sénat.

Article 54 –
Le Sénat veille à la régularité des élections de la Diète et des opérations de plébiscite.

Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 55 –
Les lois non encore promulguées sont systématiquement déférées pour examen d'inconstitutionnalité au Sénat ; ou par Sa Majesté l’Empereur et à l'initiative de vingt pour cent des députés pour les lois déjà promulguées.

La Sénat doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande de Sa Majesté l’Empereur, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
L'examen d'inconstitutionnalité ou la saisine du Sénat suspendent le délai de promulgation de la loi ou son application.

Article 56 –
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Le Sénat peut rendre des sénatus-consultes réglant le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

Le Sénat peut rendre des sénatus-consultes afin d'établir la jurisprudence à laquelle le Conseil d'État, en matière de juridiction administrative, et la Cour de Cassation, en matière de juridiction judiciaire, se soumettent.

Il statue sur la validité des pétitions de citoyens qu'il reçoit et la suite à en donner.

Les décisions du Sénat ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Article 57 –
Le Sénat peut se former en Haute Cour qui juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre la personne de Sa Majesté l'Empereur et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.

Elle ne peut être saisie qu'en vertu d'un édit de Sa Majesté l'Empereur, d'une ordonnance gouvernementale ou d'un arrêté d'un membre du Gouvernement.

Article 58 –
La Haute Cour est constituée de juges nommés à vie par Sa Majesté l’Empereur et révocables par celui-ci, parmi les sénateurs.

Le Président, nommé par Sa Majesté l’Empereur, a voix prépondérante en cas de partage.

Article 59 –
La Haute Cour se forme en Conseil judiciaire et fait des propositions pour les nominations des magistrats à la Cour de Cassation, pour celles de Premier-Président de Cour d’Appel, pour celles de Président de Tribunal de Grande Instance, et pour celles des Magistrats du Parquet.

Le Conseil Judiciaire donne son avis consultatif sur les sanctions disciplinaires concernant les Magistrats du Parquet.

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MessageSujet: Re: Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire   Sam 18 Avr - 6:53

Acte a écrit:
Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire (suite 2) a écrit:
Titre VII : Du Conseil d'État


Article 60 –
Le Conseil d'État est le conseiller du Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur.

Il évalue la validité des bases posées par les projets de loi proposés au Gouvernement par le Sénat.

Article 61 –
Le Conseil d'État est composé de vingt membres au moins, nommés et révoqués par Sa Majesté l'Empereur.

Sa Majesté L'Empereur en préside les séances de droit ; il en nomme le Vice-Président qui préside les séances en son absence.

Les membres du Gouvernement et de la Famille Impériale y ont droit de séance et voix délibérative.

Article 62 –
Le Conseil d'État délibère de manière consultative sur les projets de lois qui lui sont transmis par Sa Majesté l'Empereur et son Gouvernement.

Le Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois sur demande de Sa Majesté l'Empereur etsSon Gouvernement ; et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Article 63 –
Le Conseil d'État est systématiquement saisi concernant la validité du rapport, censé poser les bases de projets de loi d'un grand intérêt national, adressé par le Sénat au Gouvernement.

Il peut en décider l'invalidation ou une nouvelle formulation.

Article 64 –
Le Conseil d'État peut rédiger des rapports sur l'état de l'Empire et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

La presse a obligation de les diffuser.

Article 65 –
Le traitement de chaque Conseiller d'État est de quinze mille Sesterces Belondaures.


Titre VIII : De l'Administration de l'Empire


Article 66 –
Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat.

Article 67 –
Sa Majesté l’Empereur est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Article 68 –
Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 69 –
Les libertés publiques et individuelles sont reconnues dans les conditions fixées par la loi.

Article 70 –
La Cour de Cassation est la plus haute juridiction suprême de l'ordre judiciaire.

Elle veille au respect de la loi en ultime instance.

Elle juge sans recours ni appel.

Article 71 –
Les jugements des cours de justice sont intitulés arrêts.

Article 72 –
La Cour des Comptes est chargée de contrôler les finances de l'État, des administrations territoriales et des établissements publics, et assiste dans cette tâche le Gouvernement et la Diète.

La Cour des Comptes peut rédiger des rapports sur l'état budgétaire et financier de l'Empire et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

La presse a obligation de les diffuser.

Article 73 –
Le territoire métropolitain de la République est distribué en Communes et en Départements.

Les Communes sont dirigées par un Maire nommé par Sa Majesté l'Empereur, et qui dispose de toute autorité en sa Commune en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celle-ci. Dans les Communes de plus de deux mille cinq cents habitants, le Maire est assisté dans sa tâche par un Conseil municipal désigné par le Préfet sur une liste élue au suffrage universel composée d'un pour cent de la population.

Les Départements sont dirigés par un Préfet nommé par Sa Majesté l'Empereur et qui dispose de toute autorité en son Département en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celui-ci. Le Préfet est assisté dans sa tâche d'un Conseil préfectoral composé de trente membres nommés par ses soins sur une liste élue au suffrage universel composée d'un pour cent de la population.

Article 74 –
Les Colonies possèdent un statut particulier au sein de l’Empire des Belondaures.

Elles sont dirigées directement par Sa Majesté l'Empereur, représenté par un Vice-Roi nommé et révoqué par Lui-même.

Le Vice-Roi réunit les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires dans les Colonies. Il peut les déléguer aux membres de son Cabinet.

Le Vice-Roi n’est responsable, et ne doit rendre des comptes, que devant Sa Majesté l’Empereur et Son Gouvernement.

Article 75 –
L'ensemble des Vice-Rois sont placés sous le contrôle d'un Gouverneur Général des Colonies nommé par Sa Majesté l'Empereur.

Article 76 –
Il est instauré une hiérarchie des normes dans le droit belondaure :
  • La Norme Première est la Déclaration des Droits et Devoirs de l'Homme et du Citoyen. Elle est le principe supérieur de l'Empire censé inspirer tout Gouvernement.
  • La Norme Deuxième est la Constitution de la République. Elle est la « loi suprême » de l'Empire qu'aucune autre loi ne peut circonvenir ; violer ce texte ultime, fondation de l'Empire, squelette de notre Nation, est inconditionnellement prohibé et est lourdement sanctionné.
  • La Norme Troisième est l'Acte. Il est l'outil par lequel Sa Majesté l'Empereur modifie la Constitution et les textes fondamentaux de la Nation.
  • La Norme Quatrième est l'édit. Il est une norme exécutoire émanant de Sa Majesté l'Empereur à portée générale ou particulière exerçant le pouvoir législatif.
  • La Norme Cinquième est le décret impérial. Il est la norme exécutoire émanant de Sa Majesté L'Empereur à portée générale ou particulière exerçant le pouvoir réglementaire.
  • Les Normes Sixième sont le sénatus-consulte et l'arrêt. Le sénatus-consulte est une décision du Sénat rendant interprétation de la Constitution ou bien résolvant les difficultés qui s'élèvent en matière de jurisprudence ; l'arrêt est une décision de la Haute Cour jugeant les personnes renvoyées devant elle ou bien donnant son avis pour les sanctions à adresser aux Magistrats du Parquet ; l'arrêt est également une décision du Conseil d'État résolvant les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration ; l'arrêt est aussi une décision de la Cour de Cassation et des cours de justice de l'Empire résolvant les difficultés qui s'élèvent en matière judiciaire ; l'arrêt est encore une décision de la Cour des Comptes prescrivant les délais de dépôt des comptes et les jugements de ceux-ci.
  • La Norme Septième est le code. Il est la « loi supérieure » et constitue un texte fondamental de la Nation.
  • La Norme Huitième est la loi. Elle est l'expression de la puissance législative et doit se conformer aux normes qui lui sont supérieures.
  • La Norme Neuvième est l'ordonnance gouvernementale. Elle est un acte légal administratif émis au nom du Gouvernement dans un but d'intérêt général.
  • La Norme Dixième est l'arrêté. Il est une décision exécutoire à portée générale ou particulière émanant d'un membre du Gouvernement, d'un Secrétaire d'État, d'un Préfet, d'un Maire, du Gouverneur Général des Colonies ou d'un Vice-Roi, dont le champ d'application est strictement limité à leurs prérogatives.



Titre IX : Des dispositions générales


Article 77 –
L'ensemble des lois déjà votées et promulguées seront adaptées par la voie réglementaire à l'Acte fixant la Constitution de l'Empire.

Article 78 –
Sont citoyens belondaures, les hommes et femmes âgés de vingt-et-un ans pour les premiers et vingt-cinq ans pour les secondes, jouissant de leurs droits civiques, nés de parents Belondaures, nés de parents étrangers sur le sol métropolitain belondaure ou naturalisés. La citoyenneté peut être déchue.

La citoyenneté donne accession au droit de vote qui est également un devoir.

Article 79 –
La promulgation des lois sera ainsi conçue :

« N. (le nom de Sa Majesté l'Empereur), par la volonté nationale et par la Constitution, Empereur des Belondaures, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate (et tous les autres titres et formules qui pourraient être ajoutés pouvant ainsi modifier l'organisation du présent paragraphe), A tous présents et à venir, Salut,

VU ce que la Diète a, comme loi, adoptée (non obligatoire si usage de l'article 17 il y a),

VU l'absence d'inconstitutionnalité déclarée (non obligatoire si usage de l'article 17 il y a),

VU la sanction approbatrice que Sa Majesté l'Empereur porte à l'égard du texte,

(si Régence il y a, rajouter à la ligne précédente après les termes de « Sa Majesté l'Empereur » ceux de « l'Impératrice-Régente » ou « le Régent »)

IL veut et ordonne ce qui suit,



(La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement.)

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements, Communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que Sa Majesté l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à (lieu de promulgation), le (date de la promulgation).

(la signature de Sa Majesté L'Empereur en bas à droite du décret de promulgation)


La signature officielle de l'Empereur selon la formulation voulue par celui-ci (au centre en bas du décret de promulgation, en gras et souligné). »

Article 80 et dernier –
Toute action visant à réformer la Constitution alors même que le territoire national voit son intégrité atteinte, ou l'unité de l'Empire remise en question, ne saurait se faire sans l'accord expresse de Sa Majesté l'Empereur des Belondaures.

S'il n'en était pas ainsi, l'auteur de cette action serait considéré comme traître à sa Patrie et à son Peuple et traité comme tel.

Le présent texte sera soumis à l'acceptation du suffrage universel.

Le présent Acte prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Ismarkine 36 Amezzianel 2711.



Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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Acte additionnel fixant la Constitution de l'Empire
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