L'Empire du Belondor

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 Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat

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État du Belondor



Nombre de messages : 1177
Date d'inscription : 13/11/2005

MessageSujet: Acte modifiant les prérogatives du Conseil d'Etat   Jeu 11 Déc - 11:58

Article I : L'article I de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est modifié comme suit ;
  • Article I : Il est institué un Conseil d'Etat dont la mission principale est d'être le conseiller du Gouvernement de Sa Majesté.


Article II : L'article IV de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est supprimé.
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