TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR
PALAIS IMPERIAL CERONINE II
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Sa Majesté l'Empereur
EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine I
er décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,
VU la volonté impériale de respecter sa parole donnée lors du discours aux délégations officielles,
VU les libertés qu'il est désormais possible de donner à la Diète sans nuire à l'action du Gouvernement et nuire à la stabilité du pays,
IL décide ce qui suit,
- Acte a écrit:
- Article I : L'article I de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est modifié comme suit ;
- Article I : Il est institué un Conseil d'Etat dont la mission principale est d'être le conseiller du Gouvernement de Sa Majesté.
Article II : L'article IV de l'Acte portant création du Conseil d'Etat est supprimé.
Le présent Acte prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.
Fait à Elbêröhnit, le Mercadine 32 Antonine 2711.
Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.
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