L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Acte disposant de l'organisation gouvernementale

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Etzel de Varsalance
Parti impérial démocrate


Nombre de messages : 947
Age : 39
Localisation : Elbêröhnit / Varsalance
Date d'inscription : 20/02/2008

Notoriété
Tendance politique: Démocrate-impérialiste

MessageSujet: Acte disposant de l'organisation gouvernementale   Mer 26 Nov - 1:08




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure, Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU les nécessités de réformer notre Administration et la fonction gouvernementale,

IL décide ce qui suit,



Acte a écrit:
Article unique : De promulguer le Vème Amendement constitutionnel.

Vème Amendement constitutionnel a écrit:
Article 1 : Les préfixes des administrations et membres du Gouvernement sont rebaptisées "Ministère" et "Ministre" et ne peuvent être définies constitutionnellement dans leur dénomination.

Article 2 : Le terme de "Premier Consul" disparaît.

Article 3 : Il sera nommé un coordinateur du Gouvernement.

Le présent Acte prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, l'Ismarkine 16 Antonine 2711.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur des Belondaures.

_________________
SON EXCELLENCE LE DUC D'EMPIRE ETZEL ITO DE VARSALANCE
Second Duc de Varsalance
Archichancelier d'Empire
Sénateur
Conseiller d'État
Sous-Préfet de l'Agglomération de Varsalance
Maire de Varsalance
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