Amendements 2e constitution de l'Empire

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Titre V - Le Sénat

Article 33. -
[Al. 1) Le Sénat se compose de cent membres ainsi constitués :
Des membres de la Famille impériale, Princes et Princesses belondaures de sang, ayant atteint leur dix-huitième année ;
Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
Des citoyens que Sa Majesté l'Empereur juge dignes d'être élevés à la dignité de sénateur.

(Al. 2) Les membres du Sénat, hormis les membres de droit, sont tous révocables par Sa Majesté l'Empereur.

Article 34. -
(Al. 1) Le Président du Sénat et les Vice-présidents sont nommés par Sa Majesté l'Empereur.

Article 35. -
(Al. 1) Le Sénat.
(Al. 2) Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 36. -
(Al. 1) Le Sénat veille à la régularité des opérations de plébiscite.
(Al. 2) Il en proclame les résultats.

Article 37. -
(Al. 1) Les lois peuvent être déférées au Sénat, avant leur promulgation, par l’Empereur.
(Al. 2) Dans ce cas, le Sénat doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande de l’Empereur, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
(Al. 3) Dans ces mêmes cas, la saisine du Sénat suspend le délai de promulgation.

[strike]Article 38. -
(Al. 1) Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
(Al. 2) Le Sénat peut rendre des arrêts réglant le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
(Al. 3) Le Sénat peut rendre des arrêts afin de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière de jurisprudence.
(Al. 4) Les décisions du Sénat ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, sauf décret impérial statuant le contraire.

Titre VI - De l’autorité judiciaire

Article 39. -
(Al. 1) L’Empereur est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. La Justice se rend au nom de l'Empereur et du Peuple belondaure.

Article 40. -
(Al. 1) Le Conseil Judiciaire est présidé par l’Empereur. Le Ministre chargé de la Justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer l’Empereur.
(Al. 2) La formation du Conseil Judiciaire fait des propositions pour les nominations des magistrats à la Cour de Cassation, pour celles de Premier-Président de Cour d’Appel, pour celles de Président de Tribunal de Grande Instance, et pour celles des Magistrats du Parquet.
(Al. 3) Le Conseil Judiciaire donne son avis sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du parquet.

Article 41. -
(Al. 1) Nul ne peut être arbitrairement détenu.
(Al. 2) L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

Article 42. -
(Al. 1) L’Empereur, puisque unique représentant du Peuple et couronné par la Grâce des Dieux, est immunisé contre tout attaque judiciaire et ne peut paraître devant un tribunal.

Titre VII - Des Colonies de l’Empire

Article 43. -
(Al. 1) Les Colonies possèdent un statut particulier au sein de l’Empire.
(Al. 2) Elles sont dirigées directement par la Couronne, représentée par un Vice-Roi nommé et révoqué par l’Empereur.
(Al. 3) Le Vice-Roi réunit les pouvoirs exécutifs, législatifs, et judiciaires dans les Colonies. Il peut les déléguer aux membres de son Cabinet.
(Al. 4) Le Vice-Roi n’est responsable, et ne doit rendre des comptes, que devant l’Empereur et son Gouvernement.

Titre VIII - De la Révision

Article 59. -
(Al. 1) L’initiative de la révision de la Constitution appartient à l’Empereur.
(Al. 2) Le projet de révision peut être soumis aux deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive uniquement après avoir été approuvée par plébiscite.
(Al. 3) Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au plébiscite lorsque l’Empereur décide de l'adopter de son propre chef.
(Al. 4) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

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Ier Amendement constitutionnel a écrit:

Article unique : L'article 25 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 25. -
(Al. 1) Le Parlement comprend la Chambre des Sages, Chambre Haute de l’Empire Belondaure, et la Diète, Chambre Basse de l’Empire Belondaure.
(Al. 2) Les députés à la Diète sont élus au suffrage direct.
(Al. 3) La Chambre des Sages est composée de Sages de l’Empire nommés par l’Empereur parmi les citoyens Belondaures. Les Belondaures des Colonies et de l’étranger y sont représentés.

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IIIème Amendement constitutionnel a écrit:

Article un : L'article 15 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 15. -
(Al. 1) L’Empereur a le droit de faire grâce.
(Al. 2) L’Empereur a le droit de veto. Une loi subissant un veto doit être révisée et revotée à la majorité absolue des trois-quarts de la Diète réunie en Congrès au Palais Impérial Ceronine II ; une loi révisée et revotée une première fois peut subir un veto de l’Empereur, dans ce cas ladite loi est définitivement rejetée.

Article deux : L'article 16 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 16. -
(Al. 1) L’Empereur peut S’exprimer devant la Diète réunie en Congrès, Ses déclarations, pendant lesquelles les députés restent debout par respect après l'accomplissement du Salut Impérial, ne donnent lieu à aucun débat.

Article trois : L'article 18 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 18. -
(Al. 1) Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation selon la volonté de l'Empereur.
(Al. 2) Il n'est responsable que devant Lui-Seul et le Peuple Belondaure.

Article quatre : L'article 25 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 25. -
(Al. 1) La Diète est l'unique chambre de l'Empire.
(Al. 2) Les députés à la Diète sont élus au suffrage direct.

Article cinq : L'article 26 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 26. -
(Al. 1) Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de la Diète, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
(Al. 2) Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient.

Article six : L'article 31 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 31. -
(Al. 1) Les membres du Gouvernement ont accès à la Diète. Ils sont entendus quand ils le désirent.
(Al. 2) Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.

Article sept : L'article 32 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 32. -
(Al. 1) Le président de la Diète est nommé par Sa Majesté L'Empereur pour la durée de la législature. Le vice-président de la Diète est nommé par le président de la Diète.

Article huit : L'article 33 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 33. -
(Al. 1) Les séances des députés sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
(Al. 2) La Diète peut siéger en comité secret à la demande de L’Empereur.

Article neuf : L'article 36 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 36. -
(Al. 1) Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander à la Diète l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
(Al. 2) Les ordonnances sont prises en Conseil de l’Empire après avis de L’Empereur. Elles entrent en vigueur dès leur publication.

Article dix : L'article 37 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 37. -
(Al. 1) L’initiative des lois appartient à l'Empereur, et par inférence aux membres du Gouvernement.
(Al. 2) Les projets de loi sont déposés sur le bureau de la Diète.

Article onze : L'article 40 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 40. -
(Al. 1) La discussion des projets de loi porte sur le texte présenté par le Gouvernement.

Article douze : L'article 43 de la Constitution est supprimé.

Article treize : L'article 45 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 45. -
(Al. 1) L’ordre du jour la Diète comporte, par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de bases de loi acceptées par lui.

Article quatorze : L'article 46 de la Constitution est supprimé.

Article quinze : L'article 47 de la Constitution est supprimé.

Article seize : L'article 59 de la Constitution est modifié comme suit,

Article 59. -
(Al. 1) L’initiative de la révision de la Constitution appartient à l’Empereur.
(Al. 2) Le projet ou la proposition de révision peutt être soumis à la Diète et adopté à la majorité absolue des membres qui la constitue. La révision est définitive après avoir été approuvée par plébiscite.
(Al. 3) Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au plébiscite lorsque l’Empereur décide de l'adopter de son propre chef.
(Al. 4) Si la proposition de loi touche aux bases fondamentales de la Constitution, celle-ci est immédiatement soumise au suffrage universel.
(Al. 5) Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
(Al. 6) La forme impériale du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

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IVème Amendement constitutionnel a écrit:

Article I : L'Article 2 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 2. -
(Al. 1) Toute association tendant à créer des divisions nationales et partisannes, par ses motifs, ses buts ou ses pensées est interdite.
(Al. 2) Le pluralisme et la diversité des opinions sont reconnus.
(Al. 3) Les principes de la souveraineté nationale sont à la base du droit public des Belondaures.

Article II : L'Article 24bis de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 24 bis. -
(Al. 1) Les dignités impériales offertes à la Noblesse sont celles de Prince, Archiduc, Duc, Comte, Vicomte, Marquis, Baron et Chevalier, par ordre de hiérarchie. Ces dignités impériales, ainsi que leur genre féminin, peuvent donner droit à une liste civile d'Etat.Les dignités impériales offertes à la Noblesse sont celles de Prince, Archiduc, Duc, Comte, Vicomte, Marquis, Baron et Chevalier, par ordre de hiérarchie.
(Al. 2) Les dignités civiles sont celles de l'Ordre du Glaive d'Or, de l'Ordre du Mérite, de la Croix de Mentana et des Ordres consulaires.
Les dignités militaires sont celles de Grand Moff des Armées Impériales, de Maréchalissime de la Légion, d'Amiral de la Flotte Impériale et des médailles militaires.
(Al. 3) Le pouvoir d’anoblir, de reconnaître une noblesse étrangère, de déchoir une personne de sa noblesse appartient à l’Empereur. Il convient alors, dans le premier cas, d’attribuer une terre noble libre à l’intéressé ou d’élever une terre roturière en terre noble, de faire enregistrer la reconnaissance à la Chancellerie dans le second. La personne dont la noblesse est reconnue a ainsi obligation de porter ses titres dans les terres de l’Empire. Dans le dernier cas, Sa Majesté enregistre de même Sa décision à la Chancellerie et peut attribuer les terres et titres laissés libres selon ses voeux.

Article III : L'Article 48 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 48. -
(Al. 1) La Cour Suprême Impériale comprend des juges nommés à vie par l’Empereur et révocables par celui-ci.
(Al. 2) En sus des membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie de la Cour Suprême Impériale les anciens Premiers Consuls.
(Al. 3) Le Président, nommé par l'Empereur, a voix prépondérante en cas de partage.

Article IV : L'Article 53 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 53. -
(Al. 1) Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
(Al. 2) La Cour Suprême Impériale peut rendre des arrêts réglant le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
(Al. 3) La Cour Suprême Impériale peut rendre des arrêts afin de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière de jurisprudence.
(Al. 4) Les décisions de la Cour Suprême Impériale ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, sauf décret impérial statuant le contraire.

Article V : Le terme "Parlement" est remplacé dans la Constitution par le terme "Diète", tant est si bien que le le Titre V traite désormais de la Diète et non plus du Parlement.

Article VI : Le nom Titre VIII est modifié comme suit ;

Titre VIII - De l'Administration de l'Empire.

Article VI : Il est instauré un Article 58bis comme suit ;

Article 58bis. -
(Al. 1) Les Communes, plus petite division administrative de l'Empire, sont dirigées par un Maire nommé par Sa Majesté L'Empereur et qui dispose de toute autorité en sa Commune en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celle-ci.
(Al. 2) Les Départements, plus grande division administrative de l'Empire, plus grande division administrative de l'Empire, sont dirigés par un Préfet nommé par Sa Majesté L'Empereur et qui dispose de toute autorité en son Département en ce qui concerne les pouvoirs exécutifs et législatifs de celui-ci.

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Vème Amendement constitutionnel a écrit:: Article 1 : Les préfixes des administrations et membres du Gouvernement sont rebaptisées "Ministère" et "Ministre" et ne peuvent être définies constitutionnellement dans leur dénomination.

Article 2 : Le terme de "Premier Consul" disparaît.

Article 3 : Il sera nommé un coordinateur du Gouvernement.

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VIème Amendement constitutionnel a écrit:

Article 1 : L'article 21 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 21. -
(Al. 1) Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat judiciaire. Les fonctions de représentation professionnelle à caractère national ou tout autre emploi public ou activité professionnelle sont autorisées.
(Al. 2) Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Article 2 : L'article 37 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 37. -
(Al. 1) L’initiative des lois appartient à l'Empereur, et par inférence aux membres du Gouvernement, et aux députés.
(Al. 2) Les projets de loi et propositions de lois sont déposés sur le bureau de la Diète.

Article 3 : L'article 38 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 38. -
(Al. 1) Les propositions de loi et amendements formulés par les membres de la Diète ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Article 4 : L'article 39 de la Constitution sera modifié come suit ;

Article 39. -
(Al. 1) S’il apparaît au cours de la procédure législative qu’une proposition de loi ou un amendement n’est pas du domaine de la loi, le Gouvernement peut opposer l’irrecevabilité.
(Al. 2) En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président la Diète, la Cour Suprême Impériale, à la demande de l’un ou de l’autre, statue dans un délai de huit jours.

Article 5 : L'article 41 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 41. -
(Al. 1) Les projets de loi et propositions de loi sont, à la demande du Gouvernement, envoyés pour examen à des commissions spécialement désignées à cet effet.
(Al. 2) Le droit de pétition s'exerce auprès de la Diète.

Article 6 : L'article 49 de la Constitution est modifié comme suit ;

Article 49. -
(Al. 1) Les fonctions de membre de la Cour Suprême Impériale sont incompatibles avec celles de juges ou magistrats ordinaires. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.

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