L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Ordonnances gouvernementales

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Caulaincen de Beneline(†)



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MessageSujet: Ordonnances gouvernementales   Dim 5 Oct - 12:07




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

HOTELCASTELLUM


_______________________



EN TANT que Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef du Gouvernement,

Il décide ce qui suit,

Citation :
I - Toute personne critiquant Sa Majesté, le Gouvernement de Sa Majesté ou la politique de Sa Majesté ou de Son Gouvernement par voie de presse, d'écriture ou paroles pourra être poursuivie devant la justice pour injures, diffamations ou lèse-Majesté.

II - Pour la presse est institué un système d'avertissement selon la méthode suivante :
  • le premier avertissement n'entrainant aucune conséquence ;
  • le second entrainant la confiscation de l'édition du jour et l'interdiction d'en publier une autre pour ce même jour ;
  • le troisième entrainant la confiscation de l'édition du jour et l'interdiction de publication pour deux semaines, soit vingt jours ;
  • le quatrième entrainant une suppression définitive du journal.


III - La Police Impériale et le Bureau Impérial de la Répression Insurrectionnelle ont tout pouvoirs pour l'application des précédents articles.

IV - Un Code de la Presse sera bientôt rédigé afin de définitivement fixer les droits et devoirs de la presse nationale.



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit le 4 Kalamanine 2711,


Son Excellence le Premier Consul Caulaincen de Beneline
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Caulaincen de Beneline(†)



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MessageSujet: Re: Ordonnances gouvernementales   Lun 6 Oct - 2:14




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

HOTELCASTELLUM


_______________________



EN TANT que Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef du Gouvernement,

Il décide ce qui suit,

Citation :
I - Qu'est débloqué soixante-dix millions de Sesterces Belondaures des fonds de l'État afin d'aider au financement de la modernisation et de l'embellissement du réseau d'égouts d'Elbêröhnit et afin de faciliter le percement de grandes artères routières au sein de la Capitale.

II - Qu'est débloqué cent millions de Sesterces Belondaures en direction des sept compagnies ferroviaires privées, à savoir la Compagnie de la Capitale, le Réseau Ecosient-Cancraces, la Compagnie Impériale d'Ardanie, la Société Ferroviaire d'Origodes, la Société de Chemin de Fer du Nord, la Compagnie d'Eslagne des Trains et la Société Nationale du Train, afin d'aider à la multiplication et au développement du réseau ferroviaire au sein de l'Empire du Belondor.

III - Qu'est institué la fonction de Préfet des provinces chargé de représenter l'Etat au sein des quinze provinces de l'Empire et de surveiller la politique de chacun des Maires dont la ville a donné le nom a la province, Maires qui dans le cadre du Code d'Administration possèdent certaines prérogatives.



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit le Mediodine 5 Kalamanine 2711,


Son Excellence le Premier Consul Caulaincen de Beneline
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Caulaincen de Beneline(†)



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MessageSujet: Re: Ordonnances gouvernementales   Mar 7 Oct - 5:11




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

HOTELCASTELLUM


_______________________



EN TANT que Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef du Gouvernement,

Il décide ce qui suit,

Citation :
UNIQUE - Qu'en l'honneur de Notre Grandissime Majesté Impériale et Royale L'Empereur du Belondor Nabelnine Ier de Temararien, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie, Souverain de l'Archipel Occidental Belondaure et Protecteur de la Principauté autonome de Nouvelle-Argentorate, le Code Impérial est rebaptisé Code Nabelnine.



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit l'Ismarkine 6 Kalamanine 2711,


Son Excellence le Premier Consul Caulaincen de Beneline
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MessageSujet: Re: Ordonnances gouvernementales   Dim 26 Oct - 6:42




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

HOTELCASTELLUM


_______________________



EN TANT que Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef du Gouvernement,

Il décide ce qui suit,

Citation :
UNIQUE - Que soit instauré un système de relais d'estafettes impériales afin de diffuser les nouvelles d'importance à Sa Majesté L'Empereur. Il sera donc instauré des relais avec chevaux tous les quinze kilomètres, sur chaque routes de l'Empire. Chaque relais contiendra dix chevaux et une auberge pour se restaurer. Il sera recruté pour l'occasion trois mille gérants de relais d'estafettes impériales et autant de coursiers.



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit le Mediodine 25 Kalamanine 2711,


Son Excellence le Premier Consul Caulaincen de Beneline
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MessageSujet: Re: Ordonnances gouvernementales   Ven 7 Nov - 23:40




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

HOTELCASTELLUM


_______________________



EN TANT que Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef du Gouvernement,

Il décide ce qui suit,

Citation :
I- Que soit instauré un système de communication optique par sémaphore sur des distances de plusieurs centaines de kilomètres, qui s'appelera « télégraphe optique ».

II - Le télégraphe optique sera ainsi constitué :
  • d'une tour où sera disposé au sommet le télégraphe optique ;
  • du signal (mat muni d'un régulateur pivotant et de deux indicateurs articulés) ;
  • d'une salle de travail à l'étage où le stationnaire observera les tours voisines et actionnera le système de manoeuvre du signal ;
  • d'un local de repos en dessous, où le stationnaire pourra descendre se reposer de un quart d'heure après le coucher du soleil à un quart d'heure avant le lever du soleil ;
  • deux stationnaires seront affectés à une tour, et ils se relaieront chaque jour à midi.


III - Le mécanisme sera ainsi constitué :
  • d'un mât de sept mètres de couleur bleu ciel en partie extérieure intégrant une échelle pour permettre d'accéder aux éléments mobiles pour réaliser l'entretien.
  • d'un bras principal de couleur noire nommé régulateur, de quatre mètres soixante centimètres de long sur trente-cinq centimètres de large,
  • de deux ailes noires nommées indicateurs, de 2 m sur 0,30 m,
  • de contrepoids gris pour chaque indicateur, nommés fourchettes,
  • d'un système de manoeuvre au pied du mat en salle de travail, nommé manipulateur, reproduisant à l'identique les positions du signal ;
  • d'un système de transmission par câbles et poulies de renvoi.
  • les régulateurs et indicateurs seront munis de persiennes fixes pour réduire la prise au vent.
  • le mât et les structures du régulateur et des indicateurs seront en chêne, les persiennes en bois de pin, les poulies en orme, les poignées en frêne, les mécanismes sont en fer, bronze et laiton.


IV - Pour l'occasion il sera recruté mille télégraphistes et construit cinq cents tours télégraphiques aux points stratégiques de l'Empire.



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit l'Alaïdine 38 Kalamanine 2711,


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MessageSujet: Re: Ordonnances gouvernementales   Sam 22 Nov - 10:38




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

HOTELCASTELLUM


_______________________



EN TANT que Premier Consul du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef du Gouvernement,

Il décide ce qui suit,

Citation :
I- Que les taxes douanières à l'importation seront désormais portées de quarante pour cent du prix du produit à quarante-trois pour cent du prix du produit.



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit le Mercadine 12 Antonine 2711,


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MessageSujet: Re: Ordonnances gouvernementales   Dim 12 Avr - 0:51




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________



EN TANT que Ministre d'Etat du Très Saint et Très Zorthodoxe Empire du Belondor, le Duc Caulaincen de Beneline décide par les pouvoirs qui lui sont conférés par Sa Majesté L'Empereur,

Il décide ce qui suit,

Citation :
Article 1 : La "Loi législative sur la Diète" est amendée selon les dispositions suivantes.

Article 2 : L'article 2 est modifié comme suit ;
  • « Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode uninominal à un tour à la majorité absolue ou deux tours à la majorité relative. Le nombre de sièges de la Diète est défini selon les modalités de calcul définies par les règles constitutionnelles sur une décision de Sa Majesté l'Empereur ou du Gouvernement. »


Article 3 : L'article 3 est modifié comme suit ;
  • « Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en circonscriptions électorales selon les modalités de calcul définies par les règles constitutionnelles sur une décision de Sa Majesté l'Empereur ou du Gouvernement. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés à l'étranger ou dans les colonies. »


Article 4 : L'article 4 est modifié comme suit ;
  • Nul ne saurait être candidat à la Diète sur plus d'une liste sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait se présenter dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Les administrations départementales et communales sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription administrative. De manière ordinaire, ils disposent ainsi de l'ensemble des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures aux législatives sont à transmettre au Ministère se chargeant des élections, qui les clôt et les approuve, et indique les candidats pouvant bénéficier du statut de candidat officiel, avec les avantages administratifs en terme d'affichages et de soutien électoral que cela implique de la part des Préfets et Maires.


Article 5 : l'article 5 est modifié comme suit ;
  • « L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation judiciaire ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent être membre du Gouvernement de Sa Majesté L'Empereur, ni juge, ni membre du Sénat. »



Parce que Sa Grandissime Majesté L'Empereur et le Peuple le veulent,


Fait à Elbêröhnit le Nabeldine 39 Amezzianel 2711,


Son Excellence le Ministre d'Etat Caulaincen de Beneline
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