L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2710 - 035

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Caulaincen de Beneline(†)



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Date d'inscription : 23/10/2005

MessageSujet: Décret impérial 2710 - 035   Jeu 19 Juin - 6:13




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II



_______________________
Sa Majesté l'Empereur



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor, Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU la lenteur de la Chambre des Sages à adopter les différents projets de loi visant la réforme de notre Grand Empire,

VU l'urgence du besoin de ces réformes,

IL décide ce qui suit,



Décret a écrit:
Article un : De promulguer la loi créant la Taxe sur la Consommation (TC).
Loi sur la Taxe sur la Consommation (TC) a écrit:
Article I : Dans le but d’assurer un flux pécunier constant permettant à l’Etat de faire face financièrement à ses divers devoirs sociaux sur le long terme et pour éviter une augmentation excessive d’impôts affaiblissant les petits revenus, est instaurée la Taxe sur la Consommation (TC), portant sur la consommation.

Article II : La Taxe sur la Consommation (TC) comportera quatre catégories, la première portant sur les biens de base essentiels consommés non-marqués, la deuxième sur les biens culturels, la troisième sur les bien consommés marqués et les services et la quatrième portant sur les produits de luxe.

Article III : La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de base essentiels sera de un pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits culturels sera de cinq pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits consommés marqués et les services sera de huit pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) portant sur les produits de luxe sera de quinze pour cent. La Taxe sur la Consommation (TC) pour les produits de base essentiels devra toujours être inférieure d’au moins deux pour cent aux autres taux des deuxième, troisième et quatrième tranche de la Taxe sur la Consommation (TC), afin d'assurer des prix parmi les biens vitaux plus favorables aux moins aisés.

Article IV : Le niveau de la Taxe sur la Consommation (TC) pourra être changée par la voie parlementaire ou par décision du Consulat de l’Echiquier.

Article deux : De promulguer la loi créant la Taxe sur les Alcools Forts (TAF).
Loi sur la Taxe sur les alcools forts (TAF) a écrit:
Article I : Sont considérés comme alcools forts toutes les boissons présentant un taux d'alcool supérieur à 20%.

Article II : Toute vente d’alcools forts subira une taxe de dix pour cent permettant de financer la construction de centres de désintoxication et d’autres projets concernant l’amélioration du sort de ceux souffrant d’une dépendance accrue à l’alcool.

Article III : Cette loi pourra subir une révision après un vote favorable de la part du Parlement.

Le présent décret prend effet dès aujourd'hui, parce que l'Empereur et le Peuple le veulent.



Fait à Elbêröhnit, le Primodine 21 Sibenine 2710.




Sa Grandissime Majesté Impériale et Royale Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.


Dernière édition par S.A. le Duc de Beneline le Jeu 19 Juin - 6:14, édité 1 fois
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Décret impérial 2710 - 035
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