L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure

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État du Belondor



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MessageSujet: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Jeu 27 Sep - 12:05


BUREAU DES ELECTIONS


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte instituant obligation aux partis politiques
Deux Vacancine de l'An Deux Mille Sept Cent Neuf


EN TANT que Secrétaire d'État au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'État lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU les rapports transmis par la Police Impériale sur l'état des lieux politiques de notre Empire,

VU les dangers menaçant tout l'édifice impérial visant à l'installation de la démocratie et de souveraineté nationale,

Acte a écrit:
Article 1 : Toutes les formations politiques de l'Empire du Belondor agréés par feu la Cour Impériale de Justice, ou tout parti politique en conception ou qui germerait dans l'esprit d'un citoyen ou d'une citoyenne belondaure, doivent immédiatement et jusqu'à la date limite du Jour de l'An 2710 demander autorisation d'exercer ses activités au Département de la Sécurité Intérieure.

Article 2 : Toute formation politique qui n'aurait pas demandé autorisation au Département de la Sécurité Intérieure d'exercer ses fonctions d'ici au Jour de l'An 2710, se verrait interdite d'activité et évacuée par la force s'il le faut ; et ses membres arrêtés puis jugés pour contrevenance à la loi.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.

Antonin Martin,
Secrétaire d'État à la Sécurité Intérieure


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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Ven 28 Sep - 1:11


BUREAU DU RECENSEMENT


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte instituant déchéance de nationalité
Deux Vacancine de l'An Deux Mille Sept Cent Neuf



EN TANT que Secrétaire d'État au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'État lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU l'information transmise par le Département des Services Spéciaux,

VU la naturalisation de Sieur Martinus et de Madame Lahan en la nationalité abaleconassse,

Acte a écrit:
Article unique : Sieur Ben Martinus, citoyen belondaure et Madame Erica Lahan, citoyenne belondaure sont déchus de la nationalité belondaure jusqu'à décision contraire. Ils sont donc désormais exclus de toute fonction publique ou de toute activité politique. La Police Aux Frontières (PAF) peut, si elle en éprouve le besoin nécessitaire refouler ces dites personnes afin de permettre l'application du présent acte.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.

Antonin Martin,
Secrétaire d'État à la Sécurité Intérieure


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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Sam 29 Sep - 12:57


BUREAU DES ELECTIONS


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'un parti politique
Quatre Vacancine de l'An Deux Mille Sept Cent Neuf



EN TANT que Secrétaire d'État au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'État lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la demande d'autorisation d'activité effectuée par le direction du Parti Syiste-Monarchique,

VU le respect permanent qu'a montré le Parti Syiste-Monarchique vis-à-vis de l'édifice impérial visant à l'installation de la démocratie et de souveraineté nationale,

Acte a écrit:
Article unique : Le Parti Syiste-Monarchique est autorisé à exercer son activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.

Antonin Martin,
Secrétaire d'État à la Sécurité Intérieure


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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Dim 7 Oct - 5:20


BUREAU DU RECENSEMENT


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte instituant déchéance de nationalité
Six Kalamanine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'État au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU l'information transmise par le Département des Services Spéciaux,

VU la naturalisation de Sieur Svalen et de Talleyrand en la nationalité abaleconassse,

Acte a écrit:
Article unique : Sieur Rakel V. Svalen, citoyen belondaure et Sieur Adalbert de Talleyrand, citoyen belondaure sont déchus de la nationalité belondaure jusqu'à décision contraire. Ils sont donc désormais exclus de toute fonction publique ou de toute activité politique. La Police Aux Frontières (PAF) peut, si elle en éprouve le besoin nécessitaire refouler ces dites personnes afin de permettre l'application du présent acte.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.

Antonin Martin,
Secrétaire d'État à la Sécurité Intérieure


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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Dim 7 Oct - 8:30



BUREAU DES ELECTIONS


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'un parti politique
Six Kalamanine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la demande d'autorisation d'activité effectuée par le direction du Mouvement Social- Progressiste,

Acte a écrit:
Article unique : Le Mouvement Social-Progressiste est autorisé à exercer son activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.

Antonin Martin,
Sécrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Ven 2 Nov - 1:21




BUREAU DES ELECTIONS


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte interdisant activité des partis politiques
Trente-Deux Kalamanine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU l'absence de raison d'être de certains partis politiques non autorisés,

Acte a écrit:
Article unique : tous les partis politiques qui n'auront pas demandé autorisation d'exercice sont interdits d'activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Antonin Martin,
Sécrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Mer 21 Nov - 11:33



BUREAU DES ELECTIONS


Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte instituant formulaire de création des partis politiques
Douze Antonine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU le besoin d'encadrer dans un cadre politique et juridique légal l'activité des partis poitiques dans un souci de transparence et de démocratie,

VU les dérives qu'une pratique non-réglementée pourraient entraîner sur la politique belondaure,

Acte a écrit:
Article 1 : Toutes les personnes souhaitant créer une formation politique dont l'activité s'exercerait sur les terres de l'Empire du Belondor devront demander autorisation d'exercer leurs activités au Département de la Sécurité Intérieure.

Article 2 : Toute formation politique pour être autorisée devra se voir remplir un formulaire suivant les indication suivantes ;
- Nom complet de la formation politique,
- Fondateur de la formation politique,
- Tendance politique,
- Idéologie précisée (minimum de 5 lignes),
- Siège de la formation politique (monarchie, cité, rue, numéro),
- Commentaire supplémentaire (facultatif).
Si une des cinq demandes obligatoires n'est pas satisfaisante, le Département de la Sécurité Intérieure se réserve le droit de refuser la cration de formation politique.

Article 3 : Le Département de la Sécurité Intérieure doit être prévenu de tout changement à une des cinq demandes obligatoires sous peine de voir la formation politique interdite d'activité.

Article 4 : La Loi sur les partis politiques est par la même abrogée et nul et ses règles nul et non avenues.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.

Antonin Martin,
Sécrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Jeu 22 Nov - 2:22


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Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'une formation politique
Douze Antonine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la demande de création d'une formation politique,

Acte a écrit:
Article unique : La formation politique Renouveau Traditionnaliste (RT) est autorisée d'exercice d'activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire. Ces caractères sont ceux-ci ;
- Nom complet de la formation politique : Renouveau Traditionnaliste
- Slogan de la formation politique : Espérance, Foi, Charité
- Fondatrice de la formation politique : Iseult-Marie-Jehanne von Pikkendorff du Houssoy-Pryngen
- Tendance politique : Impérial-nabelnisme absolutiste
- Idéologie précise : Le Renouveau Traditionaliste (RT) est une formation politique d'inspiration nabelniste, mais soutenant la monarchie absolue de droit divin. Sa vision de la politique économique est pragmatique, pouvant prôner aussi bien un désengagement de l'Etat qu'un interventionnisme suivant les besoins de l'économie.
Le Renouveau Traditionaliste est très attaché à la morale religieuse et à l'Eglise Syiste Belonne et pense que la vie publique doit être régie suivant les valeurs religieuses Syistes. Il prône cependant la tolérance vis-à-vis des autres religions tant que celles-ci ne troublent pas l'ordre public et ne font pas de prosélytisme.
- Siège de la formation politique :
Palais d'Origodes
Appartements privés d'Iseult du Houssoy-Pryngen
Place du Palais, 1
Origodes
Archiduché de Quentrum
- Commentaire supplémentaire : [Logo de la formation à venir]


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Antonin Martin,
Sécrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure


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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Dim 25 Nov - 11:35




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Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'une formation politique
Seize Antonine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la demande de création d'une formation politique,

Acte a écrit:
Article unique : La formation politique Alternative Libérale Belondaure (ALB) est autorisée d'exercice d'activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire. Ces caractères sont ceux-ci ;
- Nom complet de la formation politique : Alternative Libérale Belondaure
- Fondateur de la formation politique : Severian Mattachine
- Tendance politique : parlementariste modéré
- Idéologie précise : L'Alternative Libérale Belondaure prône la liberté individuelle comme valeur fondamentale au niveau politique, économique et social. Ce mouvement défend le respect de la propriété privée, la liberté d'entreprendre, le libre-échange, une diminution de la fiscalité, et appelle de ses vœux un État minimal, réduit à ses « fonctions régaliennes »: le maintien de l'ordre, la justice, et la défense du territoire.
- Siège de la formation politique :
12, Place de l'Empire. Ecosient


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Antonin Martin,
Sécrétaire d'Etat à la Sécurité Intérieure
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Mar 25 Déc - 3:39


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Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'une formation politique
Trois Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la modification des statuts d'une formation politique,

Acte a écrit:
Article unique : La formation politique Alternative Libérale Belondaure (ALB) est autorisée d'exercice d'activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire. Ces caractères sont ceux-ci ;
- Nom complet de la formation politique : Alternative Libérale Belondaure
- Fondateur de la formation politique : Severian Mattachine
- Tendance politique : impérialisme constitutionnel
- Idéologie précise : ni conservateur, ni socialiste et encore moins merksiste, ALB prône la liberté individuelle comme valeur fondamentale devant sous-tendre les rapports sociaux, les échanges économiques et le système politique. ALB défend le respect de la propriété privée, la liberté d'entreprendre, le libre-échange, une diminution de la fiscalité, et appelle de ses vœux un État minimal, réduit à ses « fonctions régaliennes »: le maintien de l'ordre, la justice, la diplomatie et la défense du territoire. Il est partisan d’un empire libéral multipartiste, mais non parlementaire, en faveur d’un gouvernement beaucoup plus représentatif qu’il ne l’est actuellement.
- Siège de la formation politique :
12, Place de l'Empire. Ecosient


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Antonin Martin,
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Mar 25 Déc - 5:38


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Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'une formation politique
Trois Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Antonin Martin décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la demande de création d'une formation politique,

Acte a écrit:
Article unique : La formation politique Alliance Démocrate et Parlementaire (ADP) est autorisée d'exercice d'activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire. Ces caractères sont ceux-ci ;
- Nom complet de la formation politique : Alliance Démocrate et Parlementaire
- Fondateur de la formation politique : Ségolaine Royel
- Tendance politique : Parlementarisme autoritaire
- Idéologie précise : considérée comme parlementariste autoritaire étant donné qu'elle est pour une quasi-stricte transposition des prérogatives de l'Empereur au profit du Premier Consul, bien qu'elle soit favorable à la proportionnelle et à la responsabilité du Gouvernement devant les deux chambres séparément ou uniformément. Nous sommes favorable à une laïcité dans la pratique du pouvoir, mais en reconnaissant les racines syistes de l'Empire du Belondor, notamment dans l'apprentissage éducatif. Nous sommes opposés à tout dénigrement de la morale et de la religion, garants de l'Ordre social. Cependant, nous sommes favorables à de grandes réformes économiques et sociales afin de renouer avec la croissance, le pouvoir d'achat, la prospérité et d'en finir avec le chômage, la misère. Nous sommes favorables à une politique extérieure patriote et nationaliste, dans l'optique de la Très Grande Nation, mais non dans une logique d'expansion territoriale mais plutôt dans le but d'assurer la paix et de diffuser les valeurs universalistes de la civilisation belondaure.
- Siège de la formation politique :
12, Rue des Factions à Elbêröhnit, Archiduché de Quentrum.
- Commentaire supplémentaire : L'ADP défend l'idée qu'en des temps troublés de guerre ou de crise un Gouvernement d'Union Sacrée ou d'Union Nationale doit être établi afin de s'assurer de la victoire.


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Antonin Martin,
Secrétaire d'État à la Sécurité Intérieure
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Maréchal de La Villejégu
Union pour la République impériale


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Notoriété
Tendance politique: Républicain-impérialiste

MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Sam 29 Déc - 0:11


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Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'une formation politique
Neuf Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Secrétaire d'Etat au Département de la Sécurité Intérieure, Sieur Archibald de la Villejégu décide, par les compétences que cette fonction d'Etat lui donne afin d'encadrer la société civile,

VU la demande de création d'une formation politique,

Acte a écrit:
Article unique : La formation politique Parti Communiste-Ouvrier (PCO) est autorisée d'exercice d'activité politique et de propagande à travers toutes les terres de l'Empire. Ces caractères sont ceux-ci ;
- Nom complet de la formation politique : Parti Communiste-Ouvrier
- Fondateur de la formation politique : Allianon Canus
- Tendance politique : Républicains merksistes-luninistes
- Idéologie précise : Le PCO n'entend utiliser d'autres moyens que la démocratie pour pouvoir entreprendre la révolution. Le parti est en faveur d'une intervention étatique très forte. Il veut également combattre les injustices et la pauvreté. Il souhaite de la même manière venir en aide aux ouvriers et les aider à prendre le contrôle de toutes les entreprises, ceci couplé à l'instauration de lois écologiques très importantes. Le PCO est également en faveur de l'abolition de l'Empire pour instaurer à sa place une république populaire. Il désire voir l'Empereur déchu et jugé.
- Siège de la formation politique :
3, Avenue Belourd à Hams-Berg, Archiduché de Quentrum.
- Commentaire supplémentaire : Le PCO sait que le combat sera dur, mais il croit que son rôle peut être important même dans l'opposition


L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Archibald de la Villejégu,
Secrétaire d'État à la Sécurité Intérieure

_________________
ARCHIBALD DE LA VILLEJÉGU
Grand Moff de la Couronne
Maréchal de la Grande Armée de la République
Conseiller d'État
Ancien Ministre de la Couronne
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Jeu 3 Jan - 4:12


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Place Imperia Victorius
Consulat de l'Echiquier
Département de la Sécurité Intérieure



Acte autorisant activité d'une formation politique
Quatorze Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Dix



EN TANT que Consul de l'Echiquier et en raison de l'absence de Sieur Archibald de la Villejégu soit que,

VU la demande de création d'une formation politique,

Acte a écrit:
- Nom complet de la formation politique : Mouvement Social-Progressiste (MSP) (devient Parti Social-Démocrate (PSD))
- Fondateur de la formation politique : Olivius Lefactus (reprise par le Marquis Dilomen de Razard)
- Tendance politique : Parlementarisme modéré
- Idéologie précisée : Social-démocrate économiquement parlant, le MSP défend l'idée que les deux pouvoirs doivent être égaux l'un de l'autre et que l'autorité judiciaire doit rester indépendante de leurs influences. Le régime parlementaire est celui que nous prônons quelque soit le mode de scrutin, que nous privilégions préférentiellement proportionnel, car il sera le seul capable de nous mener à une véritable démocratie que n'est pas la "démocratie impériale". Nous défendons l'ouverture culturelle de notre Nation, l'évolution des mœurs vers plus de libertés (un État laïc), un État social favorisant la redistribution des richesses tout en essayant de réguler le marché (le capitalisme étant le seul système viable, il est fou de vouloir le changer). Notre mouvement d'en reste pas moins favorable à une politique de sécurité mesurée et respectant les libertés individuelles et pour une politique extérieure engagée défendant la démocratie.
- Siège de la formation politique : 15, Avenue de l'Empire à Elbêröhnit, Archiduché de Quentrum.
- Commentaire supplémentaire : Le MSP change son nom en Parti Social-Démocrate (PSD).

L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Comte Shingen de Varsalance,
Consul de l'Echiquier
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Adrien Sinfonien



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Age : 26
Date d'inscription : 10/04/2007

Notoriété
Tendance politique: Aucune

MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Ven 2 Jan - 23:16


MINISTERE DE LA SÛRETE


Place Imperia Victorius
Département de la Sécurité Intérieure


Quatuorze Constantine de l'An Deux Mille Sept Cent Onze



EN TANT que Ministre de la Sûreté, et de la sécurité intérieure et en raison des actes disproportionné commis par le préfet du département du mont-rouge,

VU le scandale provoqué par cette acte barbare et contraire aux lois bélondaures,

Article 1 a écrit:
- Que soit destitué le sieur Aurélien Octavius, Préfet du département du Mont-Rouge du poste précédemment citer.

Article 2 a écrit:
- Que soit nommer en remplacement le sieur Daniel Galantine au poste de Préfet du département du Mont-Rouge.

L'acte prend effet dès aujourd'hui, parce qu'il le faut.


Sieur Adrien Sinfonien,
Ministre de la Sureté, de la Sécurité Intérieure, de la Justice et des Arts et Savoirs
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MessageSujet: Re: Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure   Aujourd'hui à 8:22

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Arrêtés du Sécrétariat à la Sécurité Intérieure
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