L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Décret impérial 2709 - 124

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Comte de Rex Civit



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MessageSujet: Décret impérial 2709 - 124   Jeu 27 Sep - 7:51




TRES SAINT EMPIRE DU BELONDOR

PALAIS IMPERIAL CERONINE II


_______________________



EN TANT qu'Empereur du Très Saint et Très Syiste Empire du Belondor, Roi d'Alaïenie, Roi d'Ismarkie et Protecteur de la Principauté autonome d'Argentorate-Occidentale, Nabelnine Ier décide par les pouvoirs qui lui sont conférés en tant que Chef d'Etat,

VU la promulgation certaine et prochaine d'une nouvelle constitution,

VU les dégâts occasionnés par le mode d'élection au fonctionnement de l'Etat,

IL abroge la Loi sur l'élection des sénateurs, et promulgue la Loi législative de la Diète selon ce qui suit,



Citation :
Article 1 : Le mandat de député de la Diète est fixé à six mois selon le calendrier belondaure impérial ; ce qui revient à plus ou moins deux-cent quarante jours. Ainsi, le mois de Vacancine, d'une durée de six jours, n'est pas compris comme mois entier par la présente loi.

Article 2 : Les députés de la Diète sont élus au suffrage universel direct, selon le mode uninominal à un tour, ou plusieurs si le peuple le juge nécessaire, et ceci par circonscriptions. Un suppléant doit être fourni sur la présentation de candidature.

Article 3 : Les circonscriptions électorales sont au nombre de cent trente-quatre. Elles sont au nombre de soixante-sept dans l'Archiduché de Quentrum ; au nombre de seize dans la Principauté d'Eslagne ; et au nombre de cinquante-et-un dans le Royaume d'Ardanie. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans la circonscription dans laquelle la citoyen a élu domicile.

Article 4 : Nul ne saurait être candidat à la Diète dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Les Monarques des Trois Monarchies sont priés de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur Monarchie. De manière exceptionnelle, ils disposent ainsi des Forces de l'Ordre le jour des élections. Ils transmettent la liste des candidatures aux législatives au Consulat de l'Echiquier, qui les clôt, les approuve, et indique les candidats pouvant bénéficier du statut de candidat officiel.

Article 5 : L'indemnité mensuelle d'un député de la Diète est de quinze mille Sesterces Belondaures. Ne peuvent être élus députés de la Diète les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, ayant eu des ennuis avec la Justice ou n'ayant pas effectué leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir vingt ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les députés de la Diète ne peuvent exercer une fonction gouvernementale de l'Empire, ni être juge, ni membre de la Seconde Chambre.

Article 6: En cas de vacance de la fonction de député, le suppléant présenté en commun à la candidature du député faisant défaut devient député de la Diète. En cas de nomination à une fonction étant incompatible avec la conservation du poste de député de la Diète, le député doit démissionner et laisser sa fonction à son suppléant, jusqu'à ce qu'il n'occupe plus de fonction incompatible avec le mandat pour lequel il fut élu.

Le présent décret prend effet dès promulgation de la nouvelle Constitution de l'Empire, parce que l'Empereur le veut.



Fait à Elbêröhnit, le 39 Maxenine 2709.




Sa Grandissime Majesté Impériale Nabelnine Premier, Empereur du Belondor.
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Décret impérial 2709 - 124
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