L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Francois Groupe Construction

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Archiduc de Quentrum

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MessageSujet: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 8:28

Je porte en votre Cour le problème actuel de réquisition du François Groupe.

LE François Groupe n'est lier en rien avec l'Etat du Belondor, aucun contrat n'a été signer. Le François Groupe a même proposé il y a peu la reprise des négociations, lettre qui est toujours sans réponse.

Nous portons donc le Problème devant vous nos Altesses.
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:01

Je me prononce en faveur de la plainte, ceci est une claire violation au droit de la proprieté individuelle et donc represente un délit face aux droits internationales.
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Erica Lahan

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:08

En effet. Je pense que nous pouvons casser cette décision du gouvernement et la déclarer illégale.
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:18

Il est après moi indiscutable sur l'illigimité des actions du Consul des Affaires Etrangères. Ces actions sont après moi une honte pour un membre du gouvernement et surtout d'un état aussi démocratique que le Belondor. Pour ceci des sanctions sevères sont après moi necessaire car nous parlons de délit de très haute importance, à cause de cette homem cinquante milliosn de citoyens on été enfermés sur leur île.
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Erasmus Nerym

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:23

Je me pronnonce contre ; cette manoeuvre fut parfaitement légale.
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Erica Lahan

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:27

Monsieur Nerym, je crois que vous ne pouvez avoir voix au chapitre : vous êtes à la fois juge et partie dans cette affaire. Je me prononce également pour votre destitution pour abus de pouvoir et silence prolongé(sauf quand cela vous arrange) à la cour.
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Erasmus Nerym

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:32

Ce ne sont point des motifs, trouvez moi dans la Charte de l'Empire tout alinéa qui condamne l'acte du consultat.
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:33

Et je suis le tsar de Russlavie! Non mais, vous vous prenez pour qui! Votre comportement est une honte pour notre grande nation et vous offenser le combat des soldats qui sont mort pour liberer le Belondor du merxisme! Vous enfermer 50 millions de prsonnes et vous parler d'acte légal! Sous le merxisme peut être mais pas au Belondor, terre de la liberté et de notre cher empereur! En plus vous osez nationaliser une des plus grande entreprise de notre nation, une entreprise qui a aider à reconstruire le Belondor après le merxisme! Votre comportement n'est pas digne de votre rang, vos actes sont ceux d'un dictateur merxiste!

Quitter ce lieu de démocratie! Vous êtes une honte pour cette assemblé et votre présence empêste l'air sainte de notre patrie!
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Erica Lahan

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:37

Erasmus Nerym a écrit:
Ce ne sont point des motifs, trouvez moi dans la Charte de l'Empire tout alinéa qui condamne l'acte du consultat.

Je maintiens que vous ne pouvez vous exprimer sur ce sujet, puisque vous êtes à la fois juge et partie. Avant de parler d'impartialité des juges, balayez donc devant votre porte, monsieur Nerym. Je demanderai votre destitution à l'empereur : il est tout à fait immoral que vous fassiez encore partie de cette honorable institution.
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Erasmus Nerym

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:38

Nationnaliser ?! Qui a dit cela ? Ais-je pronnoncé ce verbe ?
Non, pas le moins du monde. L'une des filiales de Françoisgroupe est simplement requisitionnée durant le temps qu'il faudra pour poser les bases de la reconstruction de l'Ardanie.

Vous vous trompez au sujet du gouvernorat, personne n'a été enfermé de manière illéguale. Nous avons fait cela en éspérant la sécurité des Belondaures et la bonne gésion de la reconstruction.
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:40

Vos mots sont une honte! Empechant une personne le libre mouvement est la definition d'un emprisionement! Et vous l'avez fait! Alors je dit une seule chose! DEHORS!!!! Vos mots sont un honte pour ces murs qui represente le pilier de la liberté et alors SORTEZ D'ICI!!
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Erica Lahan

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:40

Erasmus Nerym a écrit:
Nationnaliser ?! Qui a dit cela ? Ais-je pronnoncé ce verbe ?
Non, pas le moins du monde. L'une des filiales de Françoisgroupe est simplement requisitionnée durant le temps qu'il faudra pour poser les bases de la reconstruction de l'Ardanie.

Vous vous trompez au sujet du gouvernorat, personne n'a été enfermé de manière illéguale. Nous avons fait cela en éspérant la sécurité des Belondaures et la bonne gésion de la reconstruction.

Monsieur Nerym : en tant que présidente de cette cour, je vous demande de sortir. En cas de refus de votre part, je saurai prendre les mesures qui s'imposent.
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Erasmus Nerym

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:45

- « Je ne quitte ses lieux que parce que Madame d'Ecosient, que je respecte beaucoup quoi que l'on dise, me le demande dignement. Mesdames et Messieurs, je vous dis à bientôt et vous souhaite une bonne soirée. »

Le corpulent personnage s’empara de dossiers dont il avait souhaité discuter et, le visage sans expressions, sortit simplement du bâtiment.
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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:50

Bien. La cour est invitée à prendre une décision en ce qui concerne l'affaire François Groupe. Je suggère que monsieur d'Ecosient ne soit pas admis au vote, étant lui-même concerné.
Messieurs ? Vos avis ?
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Raivinine Tarsion

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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:52

Madame, je demande que tous les actions du Consul soit déclarés nuls et non valables, je demande aussi la destitution de son poste comme Consul et son emprisionnement à vie pour trahison à notre glorieux empire.
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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyLun 23 Avr - 9:56

Raivinine Tarsion a écrit:
Madame, je demande que tous les actions du Consul soit déclarés nuls et non valables, je demande aussi la destitution de son poste comme Consul et son emprisionnement à vie pour trahison à notre glorieux empire.

Cela, je ne sais pas si nous le pouvons. Mais nous pouvons déjà statuer sur les actes du consul à l'égard de F-G Groupe. J'aimerai entendre d'autres juges.
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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyMar 24 Avr - 4:39

Son Altesse la Gardienne des Seaux,
Excellences de Notre Assemblée,


Veuillez m'excuser de mon retard concernant mon intervention. Tout d'abord, et comme vous le savez peut être, je soutiens totalement le François Groupe et la plainte de François d'Ecosient, qui se permet de réquisitionner des bâtiments et des salariés sans en prévenir personne(El: je parle pas non plus du fait que le scénario n'a pas été accepté par les MJ, que la CEMA n'a jamais autorisé des actes militaires ... ... ).
Pour ce qui est de la prison à vie, Monsieur Tarsion, il faudrait calmer vos ardeurs. Nous ne pouvons en demander autant pour un acte, qui certes mérite d'être puni, mais non pas de la peine maximale. Je suis donc également pour la révocation de Monsieur Nerym de son poste de Consul, de celui de Juge de cette Cour Impèriale, ainsi que de l'annulation de ses ordonnances.


Duc Antonel d'Origodes
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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyMar 24 Avr - 5:20

Très bien. Les juges qui souhaitent encore s'exprimer sur cette affaire ont jusqu'à 20h00 pour le faire. Passé ce délais, je ferai la synthèse des conclusions de la cour. Nous publierons ensuite le verdict.
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MessageSujet: Re: Francois Groupe Construction   Francois Groupe Construction EmptyMar 24 Avr - 6:14

Bien. La cour a décidé l'invalidation des décisions de monsieur Nérym concernant François-Groupe, ainsi que sa révocation de la CIJ. Le choix de son maintien ou non au gouvernement ne relève pas de nos compétences.
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