L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Loi sur l'élection des sénateurs

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Feu Sa Majesté l'Empereur

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MessageSujet: Loi sur l'élection des sénateurs   Mar 17 Avr - 23:44

Citation :
Article 1 : les sénateurs sont élus pour un mandat de 3 mois, soit 120 jours.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire à un tour.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : la liste arrivant en tête aux élections, avec au moins 15% des suffrages, obtient d’office 340 sièges, afin d’être assurés que celle-ci aura une majorité suffisante pour gouverner. Ensuite, les 339 sièges restants sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenus à ces élections.
Si une liste obtient la majorité absolue, le scrutin devient une proportionnelle intégrale.

Amendement constitutionnels : Confère article … de la Constitution.

- Messieurs, voici un projet qu'il est temps de mettre en oeuvre si nous voulons que la liste qui arrive en tête puisse gouverner... à moins que vous ne préfèreriez un vote à deux tours... dans ce cas là j'ai également un projet. Le voici :

Citation :
Article 1 : les sénateurs sont élus pour un mandat de 3 mois, soit 120 jours.

Article 2 : les sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus au scrutin proportionnel majoritaire à deux tours.

Article 3 : les sièges sont attribués selon l'ordre de présentation sur chaque liste. Une liste ne peut être composée de plus de 679 membres. Les listes n'ayant pas obtenues au moins 5% des suffrages ne sont pas admises au Sénat.

Article 4 : les circonscriptions électorales pour les élections des sénateurs disparaissent. Le territoire de l'Empire du Belondor forme une seule et même circonscription.

Article 5 : les deux premières listes arrivant en tête aux élections, avec au moins 15% des suffrages, obtiennent le droit de disputer le second tour ; afin d’être assurés que la liste arrivant en tête au second tour aura une majorité suffisante pour gouverner, les deux listes disputant le second tour se répartiront 599 sièges sur 679 selon le pourcentage de voix obtenue. Ensuite, les 80 sièges restants sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenus pour chaque liste présente aux premier tour de ces élections.
Si une liste obtient la majorité absolue, dès le premier tour, le scrutin devient une proportionnelle intégrale.

Amendement constitutionnel : Confère article … de la Constitution.

- Lequel des deux préférez-vous Messieurs et mon épouse ?

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Mer 18 Avr - 22:28

- Aucune réaction, messieurs ?

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Mer 18 Avr - 22:59

Nous n'y voyons aucune utilité a par alourdir encore le vote de nos citoyens.

Un tour cela est bien assez.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Mer 18 Avr - 23:47

- Je penche personnellement pour deux tours... ce sera plus égalitaire qu'un seul tour où un parti rafle la mise tout seul. Au moins, avec deux tours, un parti d'opposition aura un vrai poids.

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Jeu 19 Avr - 0:00

Je suis entièrement contre le fait de perdre encore du temps.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Jeu 19 Avr - 2:59

Nous n'y voyons aucun avantage non plus.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Jeu 19 Avr - 23:58

- Aucun avantage... c'est donc que vous ne voyez pas clair. La proportionnelle intégrale ne dégagera aucune majorité absolue dans les élections qui viennent. Il est donc indispensable, de changer le mode de scrutin, si nous voulons que le pays puisse être gouverné par le parti arrivant en tête aux élections.

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:08

- Il me semble qu'au dernière élection le psm avait la majorité absolue cher cousin...
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:15

- Oui, mais croyez-vous réellement qu'il puisse l'obtenir cette fois-ci, cher cousin ? De plus, ne faut-il pas parer à toute éventualité ? Un jour ou l'autre, aucune liste n'obtiendra la majorité absolue, et comment ferons-nous alors pour gouverner notre pays ? La proportionnelle intégrale, c'est l'immobilisme pour notre Empire. Il faut la tempérer, j'en suis certain ; si nous ne voulons pas tomber dans les tréfons de l'instabilité gouvernementale, dûe aux coalitions bancales, faîtes sur des accords minimaux et de principes qui aux premiers désaccords, s'écroulent et provoqueront la chute du Gouvernement.

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:17

- Tout depend de vous.... Bien sur un jour nous ne gagnerons pas avec plus de la moitier mais se jour la une union sera obligatoire et bénéfique pour le pays.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:26

- Non, je n'y crois absolument pa. L'union entre l'UIP et le PSM sera par exemple impossible... Comment élaborer un programme commun, lorsque vous êtes pour une armée de citoyens, et qu'ils sont pour un armée professionnelle ? Comment élaborer un programme commun, lorsque vous êtes pour une libéralisation absolue du marché, et qu'ils sont pour le monopole d'Etat dans certains secteurs ? Comment élaborer un programme commun, lorsque vous êtes pour une absence de règlementations, et qu'ils sont pour un marché du travail contrôlé et régulé où l'Etat s'investit beaucoup ? Comment élaborer un programme commun alors qu'ils sont pour l'établissement d'un contrat pour l'entrée sur le territoire et la naturalisation, et que vous êtes pour une immigration contrôlée mais attractive ?
La modification du scrutin électoral est essentiel, mon cher cousin, vous le voyez bien...

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:30

- Vous semblez plus au courant que toute la population du Belondor, pourtant vous signaler hier que vous ne connaisiez pas se parti...

Il me semble que ce sont plutôt vos idées. Et comme vous le savez mon cousin je ne tiens pas a se qu'elle soit mise en place donc je voterai contre cette proposition. Pour moi la discution est close.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:35

- Vous dîtes n'importe quoi ! Enfin, il suffit de lire leur programme cher cousin ! Oui, je ne connais pas leur parti et leurs membres ; non, je connais leur programme... il faut savoir nuancer, mais vous n'en êtes que peu capable. La discussion n'est pas close, le PST non plus ne s'allierait pas avec vous, à moins d'un exploit. Comment formerez-vous des coalitions aec des partis politiques aux projets opposés ? Dîtes ! Vous qui semblez tout savoir à l'avance.
Mes idées seraient de pouvoir faire travailler tout le monde ensemble, mais ce n'est que très peu possible...
Quant à votre obstination à refuser de voir clair, quant à l'impossibilité de gouverner, si nous ne changeons pas le mode de scrutin, vous ne vous en prendrez qu'à vous !!!

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:38

- Je n'aurai pas a m'en prendre ne vous en faites pas du tout.
Je refuse simplement cette idée. Voilà le fin mots de cet histoire maintenant a vous de voir si vous voulez passer en force mais le PSM refusera.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:41

- Mais est-ce que vous êtes aveugle bon Dieu de bon soir ?!?
Comment allez-vous gouverner, sans avoir la majorité absolue, avec des partis qui refuseront de gouverner avec vous ? Il ne faut pourant pas avoir inventé le fil à couper le beurre pour le comprendre !

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 0:43

- Nous gouvernerons ne vous en faites surtout pas.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 3:46

- Ah oui ? Et comment ? J'aimerai bien que l'on me l'explique ! Parce que comment parviendrez-vous sans la majorité absolue à gouverner en ayant l'opposition de l'UIP ?

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 3:47

- Hé bien nous ne gouvernerons pas alors...
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 3:57

- C'est bien ce que je dis... la réforme est indispensable. Je sais bien que vous pensez aussi à votre parti. Mais pensez également au Belondor. Il ne peut pas se pemettre de perdre des mois en tractations qui n'aboutiront pas.
Je comprends vos inquiétudes... aussi.
Mais, concevez que lorsqu'aucune liste n'aura la majorité absolue, il nous faudra agir autrement... et réformer.

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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 3:58

- Dans le cas ici non, si le PSM n'a pas la majorité il sera dans l'opposition et les autre parti prendront sa place.
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MessageSujet: Re: Loi sur l'élection des sénateurs   Ven 20 Avr - 4:01

- Oui, en imaginant qu'ils fassent alliance... mais s'il y a plus de deux listes et qu'aucune n'obtient la majorité absolue ? On ne peut pas prendre le rsique. Je ne gouverne pas à court terme. Gouverner, c'est prévoir.

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