[Economie] Projet de loi : Les dons et droits de succession.

Projet de loi : Les dons et droits de succession.
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NOUS, Duc François-Antonin d’Ecosient, Consul de l’Economie, avons résolu par les pouvoirs qui nous viennent de notre divin Empereur choisi par Sevan et par la grâce du peuple de notifier la mise en place d’une taxe sur le droits de succession et les dons pour des actions non-caritatives.

Titre I : En ce qui concerne les successions.

Article Ier : Une succession est une transmission légale du patrimoine d’une personne décédée à d’autres personnes qui ont été désignées par cette personne au travers d'un testament ratifié par un juge du Belondor.

Article IIième : Une succession n’est taxée que si la valeur des biens est supérieur ou égale à 7 000 000 de SB.

Article IIIième : Une succession est taxée comme suit :

- Entre 7 000 000 SB et 100 000 000 SB 10% du total.
- Entre 100 000 001 SB et 1 000 000 000 SB 20% du total.
- Plus de 1 000 000 001 SB 30% du total.

Titre II : En ce qui concerne les dons pour des actions non-caritatives.

Article Ier : Un don est un transfert d’argent entre deux personnes non-liées par le mariage sans achat quelconque. Seuls les dons pour des personnes ou pour des actions non-caritatives sont taxés.

Article IIième : Tout don est taxé comme suit :

- Don entre 1 000 000 SB et 500 000 000 SB 25% du total.
- Don entre 500 000 001 SB et 1 000 000 000 SB 40% du total.
- Don supérieur à 1 000 000 001 SB 50% du total.

- Vous croyez réellement qu'il est nécessaire taxer les successions et les dons ?

- Je le pense oui... Cela fait des grosses rentrée dans le budget de l'Etat sur des choses qui ne sont pas entièrement nécessaire au citoyen.

- Je trouve cela immoral de taxer les dons : c'est une vampirisation d'un acte louable, d'un cadeau à une personne ou à une association. L'Etat ne doit pas avoir à jouer le rôle de vampire.
Quand aux successions, une personne ayant travaillé toute sa vie pour laisser un patrimoine à ses enfants doit pouvoir le faire, je pense. L'Etat vole le fruit de plus de 40 ans de labeur en taxant les successions.

On vit le Consul se lever et faire une courte messe basse avec l'empereur, puis il se rassit.

— Après consultation de l'avis de l'empereur, nous avons décidé d'apposer certains changements à la loi.

L'Empereur satisfait et que le Consul de l'Economie avait convaincu de l'utilité de la loi, répondit à cela... avec le sourire :

- Bien, j'accepte finalement ce projet de loi, mon cher ami. Avec les nouvelles modifiations effectuées.