L'Empire du Belondor
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L'Empire du Belondor

Micronation s'inspirant du Premier et du Second Empire français ainsi que de la Rome antique.
 
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 Proposition de loi

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2 participants
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MessageSujet: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyMar 6 Mar - 6:36

Loi sur le portefeuille accordé aux cités
Je me suis rendu compte que les cités ne pouvaient construire à leur guise sur les terres qui leurs sont accordées. Ainsi, elles sont totalement dépendantes de l'Etat souverain. Je ne souhaite pas par cette loi établir une sorte d'indépendance, mais seulement, il me paraît normal que les villes puissent développer leur projet sans trop de délai. Voici donc la loi que je propose pour y remédier, espérant qu'un sénateur accepte de la proposer.


Article I : Chaque cité possèdera un compte bancaire, crédité d'une somme X d'argents. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.

Article II : Les Vices Rois pourront demander à tout moment des comptes au maire pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes. Le consul de l'Economi aura également cette tâche.

Article III : Le Consul de l'Economie proposera un portefeuille par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être accepté par le Sénat et la Chambre des Chevaliers.

Article IV : Un maire pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande.
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Adalbert de Talleyrand

Adalbert de Talleyrand


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Notoriété
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MessageSujet: Re: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyMer 7 Mar - 3:39

Quelques petite modification, notamment en rajoutant les Vice-Roi.

Article I :
Chaque cité possèdera un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services de la ville. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Maire de chaque cité, ou conseil municipal s'il y a.


Les Vices Royauté possèderont un compte bancaire. Cet argent sera strictement réservé aux constructions, ou autres services. Il comprendra également les ressources pour chaques cités de la Vice Royauté. Il ne pourra en aucun cas être utilisé pour des fins personnels. Il sera tenu par le Vice Roi ou conseil Vice-Royal.

Article II :
Le Consul de l'Economie pourra demander à tout moment des comptes aux Vice-Roi et aux Maires pour connaitre les dépenses effectuées, les bénéfices acquis, dans l'optique de vérifier et d'éviter les fraudes.

Article III :
Le Consul de l'Economie proposera un montant par cité, selon le nombre d'habitants dans cette cité. Il devra être inscrit dans la Loi de finance.

Article IV :
Un Maire ou Vice Roi pensant ne pas avoir assez d'argents pour ses projets pourra faire une demande expressive au Consul de l'Economie, ou à un délégué pour demander une hausse, en justifiant cette demande.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyMer 7 Mar - 4:35

Cette proposition me convient entièrement. Qu'en pense les membres du partis pour que nous puissions faire avancer ce projet ?
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Ségolaine Royel (†)

Ségolaine Royel (†)


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MessageSujet: Re: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyMer 7 Mar - 5:23

Je suis d'accord avec... il faudra juste changer le nom de la loi de "Loi sur le portefeuille accordé aux cités" à "Loi sur le portefeuille accordé aux collectivités territoriales".
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MessageSujet: Re: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyMer 7 Mar - 5:45

Il est vrai qu'avec la modification des villes et l'ajout des Vices Roi, ceci serait bien plus approprié. Adalbert, étant toi sénateur et moi non, je te propose de la mettre au vote le plus rapidement possible. Bientôt une nouvelle loi, il faut en "pondre" pour l'intérêt général je vous prie.
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Ségolaine Royel (†)

Ségolaine Royel (†)


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MessageSujet: Re: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyMar 27 Mar - 6:22

- Je pense personnellement qu'un projet de loi sur le mariage serait bénéfique pour notre Empire... et vous ?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi   Proposition de loi EmptyLun 16 Avr - 0:53

Mademoiselle Royel,


Pourriez vous juste détailler quelque peu votre proposition, afin que, tous ensemble, nous travaillons à l'écriture de cette loi, de manière à la présenter dans un bref délai au Sénat et la mettre au vote des députés.

Duc Antonel Chalon d'Origodes
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